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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Nicole Bricq
12748 interventions trouvées.
Exactement ! C'est ce que je voulais dire !
La mesure proposée par M. le rapporteur général est séduisante, notamment pour tous ceux - et nous en faisons partie, moi et les membres de mon groupe - qui préfèrent l'argent productif à l'argent dormant. J'évoquerai d'ailleurs de nouveau ce point tout à l'heure à propos des donations et des successions. Mais je crois que la précision qu'a do...
Mais il y a sans doute également des gens qui ne sont pas en capacité de briser leur PEL. La précision que vient d'apporter M. le président de la commission des finances porte sur un sujet qui me préoccupe, car je sais que les prix de l'immobilier ont beaucoup évolué. J'en veux pour preuve le fait que les crédits immobiliers ne cessent de s'al...
L'article 4 est pour nous l'occasion d'un débat de fond sur l'idée que l'on se fait de l'égalité des chances dans notre pays. En effet, les gouvernements qui se sont succédé depuis 2002, Raffarin I, Raffarin II et Villepin - un précédent ministre de l'économie et des finances y a particulièrement mis la main - ont multiplié les dispositifs vis...
... de fixer des taux d'imposition très élevés. Ce sont sans doute les plus élevés du monde. À cet égard, je vous recommande de vous intéresser aux travaux d'un éminent économiste, Roger Godinot. Celui-ci propose d'affecter le fruit de l'impôt sur les successions au financement d'une dotation en capital universel, que chaque Français toucherait...
Non ! Beaumarchais parlait bien des mêmes !
Je vous ai donné des idées !
Justement !
Non, non !
En effet !
Je ne peux pas laisser dire que la proposition de la commission des finances résulte d'une observation de la réalité de la société française ; ou alors, nous ne vivons pas dans le même monde !
Comme je l'ai dit tout à l'heure, vous prenez appui sur un souci légitime de transmission entre générations pour favoriser les détenteurs d'un patrimoine. Pour ma part, je propose d'observer la réalité vue du côté non pas de ceux qui donnent, mais de ceux qui reçoivent. Tout d'abord, je relèverai que les personnes en situation de transmettre ...
Le distilbène et le silboestrol sont des médicaments qui ont été commercialisés par deux laboratoires différents. Ces deux médicaments comportent une hormone de synthèse, le diéthylstilbestrol, et ont été prescrits aux femmes enceintes présentant des risques de fausse couche ou ayant fait une ou plusieurs fausses couches, aux femmes enceintes d...
Mme Nicole Bricq. Si j'ai bien compris, le doute qui vous anime, monsieur le ministre, porterait sur la responsabilité de l'État.
Par ailleurs, une fois que le groupe de travail aura remis ses conclusions, quel vecteur législatif pourrons-nous utiliser s'il est décidé de mettre en oeuvre la disposition que nous préconisons ? Ce point m'inquiète. Il pourrait s'agir, du reste, d'une mesure réglementaire, et non pas forcément d'une disposition législative.
Monsieur le ministre, vous avez bien compris l'acuité du problème et vous avez pris un engagement très ferme. J'accepte donc de retirer l'amendement. Je compte sur vous pour nous donner, l'année prochaine, un compte rendu des conclusions du groupe de travail et pour apporter la solution attendue par l'intermédiaire du véhicule législatif approp...
Vous ne les aurez pas !
Surtout en hiver !
Responsable, sûrement pas !
