Interventions de Nicole Bricq

Il s'agit, j'en ai bien conscience, d'un amendement d'appel, qui vise à attirer l'attention sur un anachronisme de notre fiscalité, l'article 265 bis du code des douanes. Celui-ci institue une exonération de TIPP au bénéfice des produits pétroliers destinés à servir de carburéacteurs dans les aéronefs, c'est-à-dire, pour parler clairemen...

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

Vous n'y croyez pas vous-même !

Cet article soulève en quelque sorte la question du « modèle social français », sujet abondamment commenté en ce moment. Ce modèle, par rapport aux autres, se caractériserait par une faible incitation au travail. D'autre pays ont un taux de chômage plus faible que le nôtre. C'est le cas de certains pays anglo-saxons, mais le nombre de travaill...

Le montant de la prime était sans doute trop faible à l'époque, et le versement de la prime avait le défaut d'être trop longtemps différé : il intervenait l'année suivante. À cet égard, la mensualisation que vous proposez, monsieur le ministre, est une bonne chose : elle rendra la prime pour l'emploi plus lisible pour les intéressés. L'effet ...

Cet amendement vise à revaloriser la prime pour l'emploi puisque le Gouvernement a refusé pendant trois ans de soutenir réellement le pouvoir d'achat des plus modestes. Il a préféré distribuer des « cadeaux fiscaux » aux plus aisés, dans une période où l'absence totale de marge de manoeuvre budgétaire ne le permettait pas, d'où l'aggravation du...

J'ai fait un bilan mitigé de la mesure proposée !

Oui !

Oui !

Ce qui n'est pas démontré !

C'est sûr qu'il y a une rupture !

C'est le problème !

Je n'accepte pas l'accusation de mauvaise foi que vous avez formulée, monsieur le rapporteur général. Si vous m'aviez écoutée attentivement, vous auriez constaté que j'ai essayé, à l'occasion de ce débat important eu égard à ce que nous appelons notre « modèle social », de faire preuve d'une certaine objectivité...

Non, j'ai fait preuve d'une objectivité certaine. Les représentants de divers courants économistes ont mené des études sérieuses sur la prime pour l'emploi. Aujourd'hui, personne n'est capable de démontrer que le système actuel a un effet vertueux en matière d'emploi. C'est un des problèmes auxquels nous sommes confrontés. J'ai d'ailleurs préc...

Je réitère mes propos. Vous créez une nouvelle trappe à pauvreté. Comment peut-on vivre avec un demi-SMIC ? Il faut me l'expliquer. C'est pour cela que je n'accepte pas d'être taxée de mauvaise foi. Nous ne partageons pas politiquement la même logique. Mais, dans la logique dans laquelle vous vous êtes engagés, j'estime que, si l'on veut donne...

Le Gouvernement met en place un plancher de trente euros en deçà duquel la prime pour l'emploi ne serait pas versée à ses bénéficiaires. La fixation de ce seuil de versement à trente euros est particulièrement préjudiciable aux bénéficiaires de la PPE puisqu'il est plus élevé que le seuil de droit commun de huit euros prévu par l'article 1965 ...

Je souhaite dissiper tout malentendu. C'est un sujet important, même si nous l'examinons à une heure tardive. Il s'agit d'aider la recherche, notamment la recherche privée. Comme chacun le sait, cette dernière est défaillante ou en tout cas insuffisante dans notre pays et, d'une manière générale, en Europe par comparaison aux pays transatlanti...

Vous n'êtes pas dans la logique !

Deux litres !

Non !