Interventions de Nicole Bricq

Les résultats ne sont pas bons !

C'est inégalement appliqué.

Mme Nicole Bricq. Il ne s'agit évidemment pas d'un concours de beauté !

Vous avez compris !

Diabolique !

Je vous avais promis, monsieur le ministre, que vous auriez l'occasion de m'entendre aujourd'hui et, de fait, je me suis inscrite pour prendre la parole sur un certain nombre d'articles, à commencer par l'article 2, qui traite de l'impôt sur le revenu. L'impôt sur le revenu revêt un caractère paradoxal. Il focalise en effet l'attention, alors ...

Mme Nicole Bricq. Et même quand vous ne l'entendez pas, je suppose !

Si je partage la philosophie de l'amendement n° I-62, présenté par nos collègues du groupe CRC, il m'est néanmoins difficile d'accepter de « bricoler » l'impôt sur le revenu. J'ai en effet tout à l'heure parlé de la nécessité d'une refonte globale de notre fiscalité. M. le rapporteur général en est d'ailleurs convenu, si je l'ai bien compris, m...

Le présent article propose opportunément de créer une taxe additionnelle à la taxe sur les immatriculations destinée à pénaliser les véhicules considérés comme les plus polluants. Le groupe auquel j'appartiens est d'accord sur le principe et adhère à la philosophie de cet article. Pour autant, nous ne comprenons pas pourquoi cette taxe serait...

Oui, c'est logique !

C'est vrai !

Je ne cherche pas à mettre en concurrence les régions et l'ADEME. Mais, en matière de lutte contre la pollution, la contribution de la région d'Île-de-France, pour prendre un exemple que M. Karoutchi et moi-même connaissons bien, est quand même sans commune mesure avec celle de l'ADEME. (M. Karoutchi fait une moue dubitative.) Les amend...

Eh oui ! Il peut y avoir une faute de l'employeur !

Ça dépend des secteurs !

Je vous rassure, monsieur le ministre, s'agissant de cet amendement, vous n'avez besoin ni d'être un expert en chimie ni de recourir aux lumières de la Commission européenne, puisqu'il concerne une question que vous maîtrisez parfaitement : la fiscalité pétrolière. Cet article 13 nous pose, en effet, un vrai problème. Il nous apparaît, dans sa...

Mme Nicole Bricq. C'est un amendement pour les maris volages qui ont de hauts revenus !

Cela arrive aussi aux professions libérales !

Pas sur un tel sujet !

Je le maintiens, madame la présidente. Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, vous brouillez le message que vous avez envoyé sur l'accélération que vous voulez donner à la filière des biocarburants. La fiscalité a quand même une vertu, elle peut aider à créer un marché. Si elle n'est pas assez incitative, on se retrouve au même...

Cet amendement est satisfait par celui de la commission que nous avons adopté tout à l'heure. Je retire donc l'amendement n° I-117, puisqu'il semble que la nomenclature comprenne effectivement les biocarburants de synthèse.