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Le rapporteur pour avis de la commission des lois a raison de maintenir ses amendements. Nous avions demandé la suppression de l'article 2 bis parce que la rédaction du texte nous paraissait très insuffisante. A partir du moment où le rapporteur pour avis maintient ses amendements, nous les voterons.

Ma question s'adresse à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Les gouvernements qui se succèdent depuis 2002 semblent avoir un problème général avec le financement des transports publics et un problème particulier avec celui d'Ile-de-France. Je souhaite, avant d'en arriver directement à ma question, faire q...

Exactement, le STIF ! Aujourd'hui, à la veille du 1er juillet, il manque plus de 200 millions d'euros pour opérer un transfert correct, au vu des charges pesant sur la région d'Ile-de-France en matière de transport public. Hier, monsieur le ministre, vous avez été interrogé par l'un de nos collègues parlementaires d'Ile-de-France. Vous lui ave...

Mme Nicole Bricq. Ma question est donc simple : pourquoi vous obstinez-vous à aggraver les problèmes quotidiens auxquels sont confrontés les Franciliens ? Pourquoi vous obstinez-vous à ne pas aimer les transports publics dans notre région, comme dans toute la France d'ailleurs ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si j'ai bien compris l'ensemble des orateurs qui m'ont précédée, ce débat s'inscrit dans la continuité de l'histoire du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles. Telle est, en tout cas, notre volonté commune. En 1982, le système français d'assurance contre les catastro...

Mme Nicole Bricq. Nous avons connu trop de propositions de loi qui restaient engluées dans la procédure parlementaire, le Gouvernement étant maître de l'ordre du jour. Non seulement c'est possible, mais nous considérons que c'est hautement souhaitable. Aussi, nous vous en faisons la demande expresse, monsieur le ministre.

Notre collègue Catherine Tasca s'est déjà exprimée, lors de la discussion générale, sur cet article ; elle a dit quelles étaient nos réserves sur le dispositif proposé. Permettez-moi de rappeler notre position. Cet article est emblématique des reculades successives du Gouvernement dans la gestion de la crise des intermittents du spectacle, qu...