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Interventions de Nicole Bricq
12748 interventions trouvées.
Mais, dans le cas de France Télécom, c'était illégal !
Le groupe socialiste s'abstient !
Il ne s'agit pas d'instituer une superposition. Nous sommes, nous aussi, sensibles à la notion de proximité, puisque c'est nous qui l'avons introduite dans le débat, mais, monsieur le ministre, vous l'avez tellement amoindrie que nous avons été contraints de voter contre votre amendement. Ce que voulions en instituant ce conseil national, c'es...
Madame Didier et moi-même avons insisté, lors de la discussion générale, sur la notion de risque climatique. L'Etat doit, me semble-t-il, jouer un rôle de « veilleur ». Non seulement il doit pouvoir bénéficier d'un retour d'expérience sur les critères - à ce sujet, vous avez revendiqué une certaine plasticité, monsieur le ministre, et nous n'y...
C'est bien le rôle du Parlement !
La proposition de loi avait toute sa valeur avant le débat qui vient de se dérouler. En raison de l'adoption de l'amendement n° 16, déposé par le Gouvernement, l'intitulé qui nous est proposé ne correspond plus au texte.
Nous en avons l'habitude !
Nous sommes déçus des conditions dans lesquelles s'est déroulé l'examen de ce texte en séance, et ce pour trois raisons. La première raison tient au dépôt par le Gouvernement d'un amendement remettant en cause le travail législatif. En effet, dans notre proposition de loi initiale, nous avions apporté un élément décisif en prévoyant la créati...
Malgré la triple déception que nous éprouvons, étant à l'initiative de ce texte, même s'il ne reste vraiment pas grand-chose de ce que nous avions proposé, nous souhaitons qu'il poursuive son parcours parlementaire. Nous n'en sommes après tout qu'au début de la navette. Aussi, nous voterons ce premier pas dans la réforme de la procédure. Le po...
Mme Nicole Bricq. ... à l'Assemblée nationale.
On le pressentait !
Il n'y a pas que des ménagères !
Des produits chinois !
Pas de publicité !
Ce n'est pas parce qu'il est brillant qu'il dit la vérité !
Avec cet article, nous parvenons quasiment à la fin de l'examen du titre II relatif au développement des entreprises, au cours duquel nous avons examiné un certain nombre de dispositifs fiscaux. Dans la discussion générale, j'ai déjà évoqué le problème du Fonds d'intervention pour la sauvegarde, la transmission et la restructuration des activi...
Ce n'est pas le montant qui est en cause !
Merci, monsieur le ministre, vous avez bien compris le sujet.
Il ne faut pas le retirer, monsieur le rapporteur pour avis !
Je le reprends, monsieur le président !
