Interventions de Nicole Bricq

Le fait que M. le rapporteur ait demandé le vote par priorité sur l'amendement n° 108 montre clairement que la contradiction n'affecte pas le seul groupe socialiste...

Si j'ai bien compris, l'adoption de l'amendement n° 108 fera tomber les autres amendements en discussion. C'est dommage, car, compte tenu de toutes les propositions formulées s'agissant de l'injustice qui frappe la consommation des usagers domestiques, l'amendement n° 167, présenté par de Mme Keller, me paraissait le plus approprié pour rééquil...

Ce n'est pas raisonnable !

Il était temps !

Mme Didier vient de parler de la sécheresse. Je rappelle que l'on est dans un contexte très particulier. En 2003, en effet, nous avons connu une sécheresse : 6 000 communes ont demandé à être reconnues en état de catastrophe naturelle ; un tiers d'entre elles à peine l'ont été. Cette année, on nous annonce une sécheresse semblable à celle de ...

Ce n'est pas une leçon !

En commission des finances, j'avais voté cet amendement, car il est parfaitement justifié, même s'il pose des problèmes d'application sur le plan pratique. Je voudrais rassurer Mme Beaufils : pour arroser son jardin, plutôt que de faire un forage dans le sol, il me semble plus astucieux de revenir aux pratiques anciennes de rétention des eaux ...

Si le Sénat avait adopté nos amendements tout à l'heure, on pourrait maintenant envisager d'encourager les bonnes pratiques. Mais, à partir du moment où il ne l'a pas fait, il ne s'agit plus de bonnes pratiques : on accroît le déséquilibre existant dans le système des redevances pour pollutions diffuses. Par conséquent, ce n'est pas un problème...

Dans ce flot rapide, j'ai relevé que, pour justifier son avis défavorable, M. Sido n'avait pas contesté la légitimité de cet amendement mais dit qu'il serait d'application délicate. Dès lors qu'il n'a pas fait l'objet d'un désaveu franc et massif, je me sens d'autant plus encouragée à revenir sur cet amendement qu'il vise des cas concrets et n...

On se contente de merles !

J'interviendrai à la fois sur la forme et sur le fond. Sur la forme, d'abord, il faut reconnaître que ces amendements identiques sont curieusement placés ! Certes, on peut être d'accord avec la première partie - « Le Parlement définit les orientations prioritaires du programme pluriannuel d'intervention des agences de l'eau et fixe le plafond ...

Je l'avoue, cet amendement et ce sous-amendement me surprennent. Je suis étonnée que vous présentiez un tel amendement, monsieur le rapporteur. Vous n'avez pas eu le temps de procéder à une expertise juridique du sous-amendement ; le ministre, pour sa part, a pu le faire. Elue de la grande couronne, de Seine-et-Marne pour être plus précise, je...

C'est une question de forme à laquelle je tiens tout particulièrement. La finalité de cet amendement et de ce sous-amendement ne me surprend certes plus, mais me laisse perplexe. Je n'ai pas l'expertise juridique du ministre mais, je tiens à le souligner, ces dispositions auraient pour le moins mérité que l'on engage une concertation, au-delà ...

Cet amendement est assez typique de la contradiction dont est empreint ce projet de loi. On nationalise l'argent de l'eau, mais la politique de l'eau n'est plus nationale ! Ce qui s'exprime ici à l'occasion de l'examen de cet amendement constitue un aveu de la contradiction totale qui caractérise ce texte, contradiction que nous retrouverons d...

Il y a de quoi faire !

Celle de l'argent !

Non, c'est le texte qui est contradictoire !

On ne sait plus où elle est !

Lorsque je recevrai cet arrêté ministériel, je ne m'expliquerai pas que l'Etat se désengage ! Nous avons déjà eu cette discussion sur les financements : l'Etat se désengage d'une politique nationale de l'eau et ne se donne pas les moyens d'atteindre l'objectif en 2015. Voilà ce qui se passe avec ce projet de loi !

Effectivement, la précision introduite par l'amendement de M. Doligé est juste : dire que « l'agence participe financièrement », cela signifie qu'elle n'est pas la seule. Pour autant, reste le problème du choix entre les termes « réalisation » et « élaboration ». Les auteurs des amendements n° 184 et 598 ont opté pour le terme « réalisation »...