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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Nicole Bricq
12748 interventions trouvées.
Attendez ! Cette loi change déjà le mental !
La vie patronale non plus !
Précision utile !
Depuis longtemps ! Cela n’a pas commencé avec nous !
Au cours des longs débats que nous avons consacrés à l’alinéa 18 de l’article 17, issu d’un amendement présenté par le Gouvernement au Sénat, Mme la rapporteur et nos collègues de la droite, qui étaient très mobilisés, avaient fondé leur argumentation sur l’absence de concertation. J’observe que M. le ministre a entendu leurs raisons, puisqu’un...
Les sénateurs du groupe socialiste et républicain ne voteront pas l’article 17 dans sa rédaction adoptée par la commission, puisque l’habilitation du Gouvernement à agir par ordonnance en a été retirée. M. le ministre vient d’expliquer que cette ordonnance traduirait le fruit de la concertation ; dès lors, nous ferions mieux de l’encadrer, y co...
C’est cela qui ne doit pas leur plaire !
Le ministre a dit l’essentiel. Madame la rapporteur, vous parlez à propos de l’article 21 d’un article d’affichage.
Vous êtes plus mesurée dans votre rapport, dans lequel vous écrivez que la « portée normative de cet article [est] limitée », ce qui est plus élégant. Cet article constitue une avancée, dont nous devrions tous nous satisfaire.
Il ouvre la concertation pendant un temps raisonnable. Si vous le supprimez, les partenaires sociaux ne pourront pas débattre de ce compte personnel d’activité.
Je ne comprends pas cette attitude qui consiste à nier toute valeur à ce compte. Imaginons que vous reveniez aux responsabilités en 2017.
C’est pour cela que le ministre a dit à juste titre qu’il faut savoir raison garder et ne jamais préjuger de l’avenir ! Cela signifie-t-il dire que vous ne tiendrez pas compte de la concertation qui aura lieu, étant entendu que l’Assemblée nationale rétablira évidemment cet article ?
Non, vous ne ferez pas comme si.
En catimini ?
Il veut peut-être devenir sénateur…
Regardez donc l’avenir plutôt que le passé !
Qui donc n’a pas voulu de notre solution ? Vous devriez le demander à M. Devedjian !
Eh oui !
Si l'on considère les progrès faits dans la certification des comptes de l'État, combien de temps devrait prendre la levée des réserves ? Quelles sont les économies potentielles ? Pour ce qui concerne la Cnaf, je voudrais dire qu'on lui demande de plus en plus de choses. Quel sera l'impact du tiers payant à partir de 2017, une amélioration ou n...
On ne fait que ça depuis 2009 !
