Interventions de Nicole Bricq

Avez-vous pensé au déficit des finances publiques ?

Ah, quand même !

Tout de même !

Une mission avait été créée sur ce sujet, mais vous étiez trop pressés !

L’Assemblée nationale, sur proposition du Gouvernement, a introduit cet article abaissant, sous certaines conditions, à 16 % le taux du forfait social applicable aux versements sur un PERCO. La commission spéciale du Sénat, pour sa part, a choisi de fixer ce taux à 12 %. Nous ne sommes pas favorables à la suppression de cet article. Ce texte, ...

Nous voterons contre cet amendement. Tout d’abord, parce qu’un compromis a été trouvé avec l’Assemblée nationale et le Gouvernement sur la proposition qui a été faite par Mme Estrosi Sassone en commission spéciale. Ensuite, parce que ce n’est pas ici du shadow banking, lequel, par définition n’est pas réglementé. En l’espèce, il s’agit d...

Oui !

C’est dans le bon sens, c’est vers la mer !

Eh oui !

Ah !

Avant tout, je tiens à saluer une amélioration, par rapport à la première lecture. J’ai le mauvais souvenir d’avoir alors entendu, un samedi matin de bonne heure, à cinq heures environ, M. le président de la commission spéciale demander la priorité pour cet article, afin que le Sénat examine l’amendement de M. Longuet, lequel était soutenu par ...

Les membres du groupe socialiste et républicain ne souscrivent pas nécessairement aux motifs exposés par Jean Desessard. Il n’a jamais été question de jeter « dans un trou » des déchets à forte radioactivité sur le long terme.

Cet amendement tend à définir la réversibilité, afin de faire avancer ce dossier délicat. Néanmoins, j’estime, à l’instar de M. Macron, que ce texte n’est pas le bon vecteur.

Avec ce projet de loi, M. le ministre a déjà les épaules très larges : y ajouter de telles dispositions revient à charger un peu plus la barque. Pour ma part, je suis également là pour…

Mme Nicole Bricq. … défendre le Gouvernement, que je soutiens, et en particulier M. le ministre !

Au demeurant, sur le fond, c’est-à-dire pour la définition de la réversibilité, le Parlement dispose des bons outils : l’OPECST réunit des députés et des sénateurs qui connaissent ces sujets scientifiques et technologiques.

C’est ainsi qu’il faut aborder cette question.

Mme Nicole Bricq. Certes, mais il faut au minimum une proposition de loi.

Je le répète, nous débattons dans de meilleures conditions qu’en première lecture, parce qu’aujourd’hui il fait jour, et parce que nous sommes encore très en forme.

L’heure de la sieste est passée !