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Madame la présidente, le groupe socialiste, comme en première lecture, s’abstiendra. Ce n’est pas la position la plus confortable, mais c’est la plus raisonnable. Pourquoi ? L’architecture du projet de loi est préservée, et nous voulons que ce texte aboutisse pour servir l’objectif pour lequel il a été conçu, amendé, corrigé : apporter quelque...

Nous avons deux différences avec la majorité sénatoriale, et c’est une illustration de ce qu’est la droite en ce moment. Sans reprendre toute l’argumentation, nos conceptions de l’entreprise sont différentes : nous avons une conception partenariale, tandis que vous avez une conception patrimoniale !

C’est une différence de fond. Par ailleurs – c’est la deuxième différence –, vous faites porter tout le poids du retard de l’économie française sur le marché du travail, alors que ce retard est lié, vous le savez très bien, au défaut d’investissement, notamment dans le secteur de l’industrie. La perte de nos parts de marché est due, vous le sa...

Du reste, vous avez fait référence au mécanisme d’accélération de l’investissement, qui a été introduit. La nation, au travers de la représentation nationale, consent à faire cet effort, comme elle l’a fait pour le CICE, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi. Eu égard à ces différences de fond, nous ne pouvons pas soutenir les di...

Je ne pense pas qu’il faille reprendre le long débat que nous avons eu à ce sujet en première lecture. J’ai bien noté que cet amendement a reçu la signature de quatre-vingt-six parlementaires du groupe Les Républicains. Parmi eux, on compte le président même du groupe, qui défend également la position visant à supprimer le compte pénibilité. V...

Le Gouvernement a bien entendu qu’il y avait un problème ; il a essayé de le résoudre au mieux après avoir confié des travaux à une mission parlementaire. Voilà ce qui est aujourd’hui en débat. Le Gouvernement a entendu les critiques et a essayé de trouver les meilleures formules, alors que vous voulez tuer le droit d’information des salariés. ...

Comme je l’ai dit à plusieurs reprises lors de l’examen du projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi et du présent texte, une entreprise est un bien commun. Elle ne peut pas être confiée au capital seul. Elle comprend des salariés, qui la font vivre. D’ailleurs, je connais nombre de reprises d’entreprise par les salariés qui se son...

Or ce n’est pas vrai ! Le ministre l’a souligné et on en a déjà parlé, le droit d’information que j’appelle continu, mais qui est plutôt régulier, permet aux salariés de partager une vision stratégique. C’est le résultat d’une coresponsabilité entre les salariés et ceux qui détiennent le patrimoine.