Interventions de Nicole Bricq

C'est malvenu !

Notre discussion tourne à la partie de ping-pong. Peut-être pourrions-nous suspendre brièvement la réunion ?

Il faut considérer le texte de l'Assemblée nationale.

Un médecin du sport.

Non !

Nous ne les accorderons pas !

Cela ne serait pas la première fois que la loi empiète sur le règlement...

Supprimez donc l'article 38 de la Constitution !

Les ordonnances ne dépossèdent pas le Parlement de ses prérogatives... L'amendement n° 429 est adopté. L'amendement n° 93 devient sans objet. L'article 42 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Les associations nationales ont souvent des représentations régionales. Je fus la première à déposer, avec M. Yung, une proposition de loi sur l'action de groupe - mais pas en matière de santé - en 2004. L'expérience montre que nous pouvons étendre ce dispositif à la santé, moyennant cette précaution. L'amendement n° 56 est adopté, ainsi que ...

Je ne suis pas d'accord. Les problèmes de santé peuvent mettre du temps à se déclarer : voyez l'amiante. Cinq ans, ce n'est pas extravagant !

Ce n'est pas pareil ! Pour l'affaire de la clinique du sport, on est remonté très loin...

En matière de consommation, celui qui statue sur la responsabilité ne peut être celui qui statue sur la réparation, sauf à sortir du cadre de l'action de groupe. L'amendement n° 62 est adopté.

C'est vrai !

Le Gouvernement ne peut rien faire en ces matières sans ordonnances. Vous ne souhaitez donc pas réformer.

Nous y sommes opposés.

En tête à tête !

On verra !

Nous ne suivrons pas cet avis et votons contre.

Eh oui !