Interventions de Nicole Bricq

Peut-être faut-il mettre ce malentendu sur le compte de l’heure avancée, et même matinale… L’enjeu est bien connu : il s’agit de la réversibilité. Ce dossier est très sensible, très politique…

Technique ? Cher collègue, il est à l’étude depuis 2006 ! Quoi qu’il en soit, je refuse d’être prise en otage sur un tel sujet, …

… alors même qu’il faudrait s’arrêter de travailler et renoncer à examiner, pour l’heure, d’autres amendements portant sur d’autres sujets !

Mieux vaut repousser la discussion au mois de mai…

Non ! Pas avec le groupe socialiste !

Je ne suis pas d’accord !

Ils sont contestés !

En tout cas, il y a débat !

Très bien !

Oh…

Je veux remercier M. Retailleau d’avoir retiré son amendement et Mme la rapporteur d’avoir émis un avis de sagesse sur l’amendement du Gouvernement. Nos collègues arguent du fait qu’il faut faire plus eu égard aux problèmes techniques et financiers posés, mais je tiens à rappeler que c’est la première fois qu’un gouvernement s’engage vraiment ...

M. le ministre vient de s’engager…

… à venir devant les commissions compétentes, avec une carte, présenter l’avancée des travaux. Il s’est aussi engagé à ce que les 170 communes en zone blanche soient couvertes par la 2G d’ici à la fin de l’année 2016. Mme la rapporteur a d’ailleurs relevé qu’il s’agit d’un véritable défi. Moi, je fais confiance au Gouvernement pour soutenir les...

En la matière, l’État et les collectivités territoriales ont un intérêt commun. Ma région, l’Île-de-France, est aussi engagée aux côtés de mon département de la Seine-et-Marne. Franchement, votons de bon cœur et en toute confiance l’amendement du Gouvernement, qui va faire avancer la cause des collectivités, que nous défendons. Pour ma part, j...

Ah non !

Comment ça, ils ne feront rien !

On ne s’en lasse pas !

Mme Nicole Bricq. Nous devons cet amendement à la sagacité de notre collègue Jean-Pierre Sueur, qui n’a pu rester avec nous ce soir, compte tenu de la longueur de nos débats de la journée…

Cette sagacité l’a conduit à remarquer une discordance entre la rédaction de l’article 5 de la loi du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance-vie en déshérence, dite loi Eckert, et l’exposé des motifs. Nous avons examiné la question au fond et constaté que, aux termes de la rédaction introduite par l’ar...

Non, je le retire, monsieur le président, conformément à ce que j’avais annoncé. Il faut corriger cette erreur ou cette mauvaise rédaction dans une loi de finances.