Interventions de Nicole Bricq

… diverses !

Absolument !

Je partage l’avis du Gouvernement, même si, comme souvent, la démarche de Philippe Adnot part d’un bon sentiment : il faut booster le PEA-PME, car, il est vrai, ce nouvel outil ne rencontre pas un grand succès.

Je tenais à dire au Gouvernement que les banques n’étaient pas très allantes sur ce produit. Elles ne le proposent pas spontanément et, quand on leur en parle, elles ne sont pas enthousiastes. De ce point de vue, elles ne font pas leur travail. Ce n’est pas la proposition de Philippe Adnot qui résoudra le problème, d’autant que le coût fiscal ...

Madame la rapporteur, je ne comprends pas trop la position de la majorité de la commission spéciale. Sur le fond, nous avons le même objectif. Combien de fois avons-nous, les uns et les autres, regretté que les procédures soient trop longues et parfois obsolètes ou complexes ? Tout le monde l’a dit. Or nous avons l’occasion ici de permettre au...

Eh oui, mes chers collègues, je fais confiance à mon gouvernement, je fais confiance à mon ministre de l’économie et à ma garde des sceaux pour trouver une organisation adéquate, le cas échéant après un arbitrage du Premier ministre. Chers collègues, nous avons aujourd’hui la possibilité de faire ce que nous avons toujours réclamé. On ne peut ...

Vous savez très bien que la réalisation de certains projets, assez lourds il est vrai, requiert aujourd’hui deux fois plus de temps qu’il y a dix ans. Vous le constatez tous, et vous ne cessez de rouspéter. De nombreuses évaluations des normes ont été réalisées. On continue pourtant à en produire et à s’enferrer, pendant que nos voisins traiten...

Vous prenez vos responsabilités !

Une fois ! C’était Mme Kosciusko-Morizet !

Ce n’est pas mal non plus !

Pas vraiment, non !

Notre système éducatif est particulier : nous sommes aussi les seuls à avoir des grandes écoles...

Cela commence dès la maternelle !

Oui, il y a eu un travail important de concertation, notamment pour l'application de la loi NOTRe.

Je soutiens pleinement la mesure annoncée par le ministre. Toutefois, je m'interroge sur le devenir des annonces du Premier ministre concernant la baisse du taux de l'impôt sur les sociétés, que j'appelle de mes voeux depuis longtemps. La mise en place de cette mesure est-elle de nature à remettre en cause cette baisse ?

Il s’agit, madame la corapporteur, de ce que vous n’aimez pas par principe, à savoir une demande de rapport ! Lors des travaux en commission, vous avez refusé les demandes de rapport chaque fois que le groupe socialiste en a proposé une, et nous avons satisfait à votre position de principe, sauf dans deux cas : pour la présente demande et pour...

Eh oui !

Que l’on ne rétablisse pas le IV m’ennuie, madame la rapporteur. Ce IV prévoyait en effet, je le rappelle, que « le Parlement est informé et consulté au cours du processus d’élaboration des ordonnances prévues au I et des travaux organisés au sein du Conseil national de la transition écologique, au moyen notamment de la mise en place d’un comit...

Pas à tout le monde !

Il s’agit tout de même surtout des sols argileux… Souvenons-nous de la grande sécheresse de 2003, qui avait fait suite à d’autres moins graves. Le Gouvernement avait déclaré l’état de catastrophe naturelle pour certaines communes en vue d’enclencher une procédure accélérée d’indemnisation par les assurances. D’autres communes, limitrophes des ...