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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Nicole Bricq
12748 interventions trouvées.
Très bien !
Le Rana Plaza.
Cela fera l'objet d'un débat en séance. Une proposition de loi a été votée sur ce sujet à l'Assemblée nationale.
Nous sommes très en retard.
C'est un débat de doctrine.
Ils deviendront avocats !
Ce n’est pas gentil pour les charcutiers !
La circulaire est-elle appliquée ?
Mais les normes continuent à prospérer...
C’est bien ce qui me semblait…
C'est le but !
Il s'agit cependant d'un vrai sujet ! En Île-de-France, on ne peut pas creuser quelque part sans tomber sur des restes...
Mais il y a ici beaucoup de restes mérovingiens. Comme cette période compte peu de spécialistes, le délai est très long.
Le groupe socialiste soutiendra l’amendement du groupe CRC, pour les mêmes raisons que notre collègue Francis Delattre. La marque constitue souvent le seul actif de la société. Lors de nos débats en commission spéciale, notre collègue Didier Mandelli a cité l’exemple de FagorBrandt : le seul actif valorisable lors de la liquidation a été la ma...
Bon nombre de structures se sont accumulées avec le temps. Il est bon de rationaliser !
C'est le privilège du Gouvernement de pouvoir déposer des amendements quand il le souhaite...
Le XXIe siècle a déjà commencé...
Les membres du groupe socialiste voteront pour !
La rédaction proposée par le Gouvernement n’a pas été adoptée, mais elle sera retenue au final. Nous souhaitons que, dans deux ans, un point soit fait sur l’évolution de la profession d’avocat aux conseils et du contentieux au Conseil d'État et à la Cour de cassation.
Non, je le retire, monsieur le président.
