Interventions de Nicole Bricq

Très bien !

Je n’ai pas été invitée !

Sur le fond, c'est la logique défendue par le ministre avant la suspension.

Cela arrive souvent : le fonds de péréquation communal a été créé par sous-amendement.

C’est un sujet important, sur lequel, madame la corapporteur, vous avez tenu une argumentation purement juridique. Vous avez notamment évoqué l’indemnisation qui pourrait être demandée à l’État par le candidat ne pouvant passer le permis, si l’accès à celui-ci était érigé en service universel. Ces dispositions, madame la corapporteur, ne sont ...

Le permis, c’est même souvent le seul diplôme que ces jeunes obtiendront jamais ! Avec le service militaire, beaucoup d’hommes ont pu passer le permis de conduire, et parfois même le permis poids lourds.

Cela leur offrait la possibilité de trouver un emploi à la sortie du service militaire. Cela n’existe plus dorénavant. Le principe de l’universalité de l’accès aux épreuves me paraît donc vraiment important. Il n’est pas normal, en effet, que la situation varie en fonction des territoires. Je fais partie d’une génération qui n’a pas réellemen...

Aujourd’hui, les inégalités territoriales en la matière sont effrayantes, sans parler du coût. Pour d’autres professions réglementées, la commission spéciale a adopté des amendements qui rappelaient la nécessité du diplôme. Or, en l’espèce, il s’agit bien, pour tous ces jeunes, d’un diplôme d’entrée dans la vie, dont le coût est prohibitif. J...

 « Purement juridique », ai-je dit !

C’est dommage !

Bien sûr que non !

Ce n’est pas mon genre !

Au moins, les jeunes pourront s’inscrire !

Très bien !

J’ai participé à la visite d’entreprise évoquée par Mme Primas. Il est effectivement assez désolant que des entreprises qui créent de la valeur dans notre pays en amont et en aval ne puissent bénéficier du label « qualité France ». Je n’ai jamais été un farouche défenseur de l’étiquetage « made in France » : comme l’a montré le ministre, dont j...

Il nous reste bien des questions à examiner...

Moi aussi !

Mme Nicole Bricq. Il y a deux positions dans ce débat. D’un côté, certains défendent, à juste titre, la fixation d’une amende dissuasive de 5 % du chiffre d’affaires. De l’autre, la commission spéciale préconise d’en rester à la situation actuelle, faisant preuve d’un grand immobilisme, ce qui est assez fréquent de sa part.

J’ai dit « fréquent » ; je n’ai pas dit « systématique » ! Bref, la commission spéciale souhaite que l’on ne change rien. La solution retenue par le Gouvernement, qui fixe un principe de proportionnalité – madame la corapporteur, en droit, on sait ce qu’est la proportionnalité ; c’est bien une notion juridique ! –, me semble un bon compromis. ...

On joue notre rôle de parlementaire, c’est tout !