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Interventions de Nicole Bricq
12748 interventions trouvées.
Eh oui !
La force de la loi est supérieure à celle du règlement !
Mais on peut le faire !
Mme Nicole Bricq. Mme la corapporteur a bien le droit d’utiliser un argument de forme pour ne pas se prononcer. Mais je rappelle que M. le président de la commission spéciale peut réunir celle-ci à tout moment, au besoin à proximité de l’hémicycle. Cela s’est déjà produit à de multiples reprises.
Sur le fond, dans la mesure où nous déplorons souvent la publication tardive de décrets d’application, je pense que nous pouvons rendre au Gouvernement le service de voter cet amendement. C'est un acte qui n’engage à rien ; ce n’est pas un sujet de droite ou de gauche.
Renault construit aussi de telles voitures !
Il me semble donc que nous pouvons nous rassembler sur ce sujet.
Très bien !
M. Filleul vient de l’expliquer en détail !
Monsieur le président de la commission spéciale, j’ai du mal à comprendre votre rigidité. Votre seul argument est que l’objet écrit de l’amendement n° 1467 est succinct. J’ai quelques années d’expérience parlementaire, or c’est la première fois que j’entends un tel argument. La séance publique a pour objet d’éclairer les débats. Il existe encor...
En effet, la commission spéciale l’a étudié très rapidement, comme c’est souvent le cas pour les amendements dits « extérieurs ». Il ne tenait qu’à vous, madame la corapporteur, d’y consacrer davantage de temps ; vous l’avez sans doute fait à propos d’autres amendements. Ce n’est pas forcément à l’exécutif de se rapprocher de la commission. En...
Nous abordons un point extrêmement important. L’un de nos collègues de la majorité sénatoriale a déploré, à juste raison, la concentration du marché, dont 90 % sont le fait de quatre groupes. Nous sommes donc tous d’accord pour agir contre cette concentration. C’est la raison pour laquelle nous n’avons pas voté l’amendement de suppression du gr...
On va en parler ! Il faut attendre la séance des questions d’actualité au Gouvernement pour poser une telle question !
Cela fait travailler le BTP ! C’est bien, cela crée de l’emploi !
Vous introduisez un article nouveau sans que nous soyons en capacité d'en apprécier la portée, à un moment où le Gouvernement présente un plan pour favoriser l'investissement des entreprises. Cet article aurait davantage sa place dans la loi de finances...
Encore une fois, le contribuable paiera...
Très bien !
Comme la liaison Charles-de-Gaulle Express, dont nous allons débattre ensuite, le canal Seine-Nord Europe est un projet extrêmement important. J’indique à Jean Desessard, pour le rassurer, que, dans la suite du débat, nous allons, je l’espère, adopter la carte professionnelle du bâtiment, qui vise à lutter contre le travail clandestin et à fai...
Nous la reconnaissons bien là !
