Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Un amendement, adopté par la commission de l’aménagement du territoire, a instauré l’interdiction de la mise à disposition gratuite des eaux plates en plastique dans un champ très large de lieux publics. Or cette disposition paraît sans bien-fondé sanitaire ou environnemental. L’eau est un produit de première nécessité : près de 95 % des Franç...

L’alinéa 3 de l’article 10, qui interdit la distribution gratuite de bouteilles d’eau, paraît contradictoire au regard des enjeux de santé et de sécurité sanitaire : en limitant l’accès à l’eau, il constitue un obstacle à la bonne hydratation de tous. Son application fragiliserait les territoires ; les mairies et les associations culturelles, s...

L’information selon laquelle la distribution gratuite d’eau potable du robinet est obligatoire pour les établissements de restauration est bien connue de l’ensemble des citoyens, qui usent de cette disposition légale chaque jour. Il ne paraît donc pas utile de contraindre par la loi les établissements à réimprimer leur carte, ce qui représente...

Les biodéchets représentent 30 % des déchets de nos poubelles et ne sont pas valorisés. Aussi, afin d’atteindre l’objectif de réduction des déchets tel que défini par le programme national de prévention des déchets 2014-2020, nous proposons d’encourager le tri des biodéchets et de les valoriser par méthanisation ou compostage. Il s’agit d’incit...

Le texte initial du projet de loi apportait une certaine souplesse dans l’application d’une pénalité au producteur, ce qui permettait à ce dernier d’adapter progressivement ses produits aux nouveaux critères de performance environnementale introduits dans le code de l’environnement, et dont la définition devra notamment être précisée par décret...

Le projet de loi prévoit qu’une part des contributions versées par les producteurs à l’éco-organisme finance un fonds de réparation, remboursant une partie des coûts de la réparation d’un bien effectuée par un réparateur labellisé. Or les producteurs financent déjà la réparation de leurs produits. L’amendement tend, en conséquence, à ne pas met...

Cet amendement vise à compléter le nouvel article L. 541-10 du code de l’environnement introduit par l’article 8 du projet de loi, qui refonde le périmètre du principe pollueur-payeur mis en œuvre grâce à la responsabilité élargie des producteurs. Ce périmètre est explicitement élargi au réemploi, à la réutilisation, à l’insertion par l’emploi ...

Cet amendement vise à rendre possible la création du fonds pour le réemploi solidaire. Il est indissociable des amendements précédents.

Cet amendement vise à inclure dans le dispositif les nouveaux modes de transport proposés en free floating. Ces appareils, dotés d’un mécanisme de géolocalisation, fonctionnent à l’aide de batteries contenant de multiples produits hautement inflammables, voire explosifs, tels que le lithium. Il est par conséquent indispensable d’obliger ...

Les emballages plastiques représentent 45 % de la consommation plastique en France et sont une des principales sources de pollution plastique. Considérant la nécessité de lutter contre cette pollution, qui dévaste nos milieux naturels, et l’objectif fixé à l’article L. 541-1 du code de l’environnement de réduire de 10 % la quantité de déchets ...

Le projet de loi fait porter une grande partie des responsabilités sur les producteurs et les distributeurs, qui sont des acteurs essentiels de la chaîne de l’économie circulaire. Toutefois, les consommateurs et les responsables, professionnels ou particuliers, de la gestion initiale des déchets doivent également participer à l’effort de réduct...

La mutualisation des moyens et l’optimisation des coopérations public-privé au sein des collectivités territoriales impliquent de tout mettre en œuvre pour créer des conventions de partenariat visant à faire primer une intelligence collective et participative de l’économie circulaire de proximité. C’est d’ores et déjà le cas dans de nombreuses...