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Interventions en hémicycle de Nicole Duranton


372 interventions trouvées.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, dans un contexte géopolitique multipolaire et à l'heure où de graves crises touchent de nombreuses parties du monde, la France doit, plus que jamais, maintenir son statut de grande puissance sur la scène internationale. D'année en année, les catastrophes naturelles s'enchaînent ; p...

Le présent amendement vise à minorer uniquement des crédits de paiement. Or les crédits de paiement prévus pour 2024 permettront de financer des projets dont les contrats ont été signés il y a plusieurs années. Ces financements sont en quelque sorte dus. Si vous vouliez réellement baisser le coût de l'aide publique au développement pour nos fi...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, dans un contexte géopolitique multipolaire et à l’heure où de graves crises touchent de nombreuses parties du monde, la France doit, plus que jamais, maintenir son statut de grande puissance sur la scène internationale. D’année en année, les catastrophes naturelles s’enchaînent ; p...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, dans un contexte géopolitique multipolaire et à l’heure où de graves crises touchent de nombreuses parties du monde, la France doit, plus que jamais, maintenir son statut de grande puissance sur la scène internationale. D’année en année, les catastrophes naturelles s’enchaînent ; p...

Le présent amendement vise à minorer uniquement des crédits de paiement. Or les crédits de paiement prévus pour 2024 permettront de financer des projets dont les contrats ont été signés il y a plusieurs années. Ces financements sont en quelque sorte dus. Si vous vouliez réellement baisser le coût de l’aide publique au développement pour nos fi...

Le présent amendement vise à minorer uniquement des crédits de paiement. Or les crédits de paiement prévus pour 2024 permettront de financer des projets dont les contrats ont été signés il y a plusieurs années. Ces financements sont en quelque sorte dus. Si vous vouliez réellement baisser le coût de l’aide publique au développement pour nos fi...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le logement subit une triple crise : une crise de l'offre, une crise de la demande et une crise de l'accès. Cette crise prend racine dans des facteurs structurels, tels que la hausse des coûts de construction et l'envolée des prix du foncier en zones tendues. Elle est également a...

Pour les plus petites communes, nous continuons à agir et à leur proposer un appui pour la réalisation de leurs projets, grâce au programme Petites Villes de demain. Pour tous les Français, nous poursuivrons le déploiement du dispositif France Services, lequel a déjà permis de labelliser 2 600 structures rapprochant les citoyens de leurs servi...

La fin de l’expérimentation animale est une attente forte de nos concitoyens. Dans un récent sondage réalisé par Ipsos, 74 % des Français se sont déclarés défavorables à l’utilisation d’animaux dans la recherche. Aujourd’hui, 1, 9 million d’animaux sont utilisés dans la recherche. Or certaines méthodes qui n’utilisent pas les animaux ont déjà ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le logement subit une triple crise : une crise de l’offre, une crise de la demande et une crise de l’accès. Cette crise prend racine dans des facteurs structurels, tels que la hausse des coûts de construction et l’envolée des prix du foncier en zones tendues. Elle est également a...

Pour les plus petites communes, nous continuons à agir et à leur proposer un appui pour la réalisation de leurs projets, grâce au programme Petites Villes de demain. Pour tous les Français, nous poursuivrons le déploiement du dispositif France Services, lequel a déjà permis de labelliser 2 600 structures rapprochant les citoyens de leurs servi...

La fin de l'expérimentation animale est une attente forte de nos concitoyens. Dans un récent sondage réalisé par Ipsos, 74 % des Français se sont déclarés défavorables à l'utilisation d'animaux dans la recherche. Aujourd'hui, 1, 9 million d'animaux sont utilisés dans la recherche. Or certaines méthodes qui n'utilisent pas les animaux ont déjà ...

Cet amendement a pour objet de placer les entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP) de Guadeloupe, de Martinique et de La Réunion dans le barème renforcé du régime d'exonération de charges sociales patronales applicables aux entreprises ultramarines. Confrontées à une baisse régulière de leurs moyens financiers, les collectivités lo...

Il s'agit de placer les entreprises du BTP de Guadeloupe, de Martinique et de La Réunion dans le barème renforcé du régime d'exonération de charges sociales patronales applicable aux entreprises ultramarines pour une durée de deux années, du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026.

Cet amendement a pour objet de placer les entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP) de Guadeloupe, de Martinique et de La Réunion dans le barème renforcé du régime d’exonération de charges sociales patronales applicables aux entreprises ultramarines. Confrontées à une baisse régulière de leurs moyens financiers, les collectivités lo...

Il s’agit de placer les entreprises du BTP de Guadeloupe, de Martinique et de La Réunion dans le barème renforcé du régime d’exonération de charges sociales patronales applicable aux entreprises ultramarines pour une durée de deux années, du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026.

L'établissement public national Antoine Koenigswarter accompagne, dans une grande majorité de régions de métropole et d'outre-mer, plus de 5 000 personnes de tous âges en situation de handicap dans le cadre d'environ quatre-vingts unités. L'article 23 de la loi du 17 janvier 1986 portant diverses dispositions d'ordre social fait obligation à l...

L’établissement public national Antoine Koenigswarter accompagne, dans une grande majorité de régions de métropole et d’outre-mer, plus de 5 000 personnes de tous âges en situation de handicap dans le cadre d’environ quatre-vingts unités. L’article 23 de la loi du 17 janvier 1986 portant diverses dispositions d’ordre social fait obligation à l...