Interventions en hémicycle de Nicole Duranton

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les pouvoirs publics ont toujours eu besoin de s’appuyer sur des compétences extérieures. C’est une réalité ancienne, qui ne date pas uniquement de l’élection présidentielle de 2017 : elle existe depuis de nombreux quinquennats et s’est accélérée depuis 2007. Ressources humaines...

Notre groupe, le RDPI, souhaite apporter quelques modifications au texte et a déposé cinq amendements à cet effet. Notre premier amendement tend à préciser, à l’article 1er, le seuil des établissements publics concernés par le champ de la proposition de loi. En effet, il est essentiel d’éviter de faire peser une charge déraisonnable sur des st...

Cet amendement a pour objet d’instaurer un seuil à partir duquel les établissements publics de l’État entrent dans le champ d’application de la proposition de loi. Il est nécessaire de ne pas faire peser une charge déraisonnable sur les entités de taille réduite, pour lesquelles, du reste, les enjeux sont limités. Parmi ces entités figurent no...

Cet amendement a pour objet d’exclure du champ d’application de la loi les prestations de conseil en gestion des ressources humaines. Nous considérons que ces prestations, à l’instar de l’aide au recrutement, ne relèvent pas du conseil stratégique, mais visent essentiellement à répondre aux besoins pratiques des administrations.

Cet amendement vise à préciser la définition des consultants au sens de la loi. L’article 1er prévoit l’inclusion, dans la catégorie des consultants, des « personnes physiques qui s’engagent à titre individuel avec l’administration bénéficiaire pour réaliser une prestation de conseil ». Si les termes « qui s’engagent » renvoient assurément au...

Cet amendement a pour objet de renvoyer à un décret en Conseil d’État pris après avis public de la HATVP la définition des modalités de publication des informations relatives aux actions de démarchage, de prospection et de mécénat. Le dispositif que nous proposons d’adopter s’inspire de celui qui a été prévu par la loi du 11 octobre 2013 relat...

Cet amendement vise à limiter l’obligation de réaliser un audit de sécurité aux seuls contrats de la commande publique nécessitant un haut niveau de sécurité des systèmes d’information. Nous souhaitons ainsi assurer la compatibilité de l’article 18 avec les directives européennes relatives à la passation des concessions et des marchés publics ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite, au nom du groupe RDPI, saluer la qualité de nos débats. Je me réjouis de constater que l’objectif visé par la proposition de loi fait largement consensus sur les travées de notre assemblée. Les modifications apportées au texte initial vont dans le bon sens, à commen...

Monsieur le président, lors du même scrutin public n° 120, ma collègue Marie-Laure Phinera-Horth souhaitait s’abstenir.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie en février 2022, deux pays européens, partenaires proches de l’Alliance, ont déposé des demandes formelles d’adhésion auprès du secrétaire général de l’OTAN, le 18 mai dernier : il s’agit de la Finlande et de la Suède. Nous vivons, comm...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je ne vous cache pas l’émotion que j’éprouve en prenant la parole, alors que notre Haute Assemblée s’apprête à contribuer à écrire un nouveau chapitre de notre histoire. Ma meilleure amie est fille de harki. Elle est née dans le camp de Rivesaltes, où elle a vécu et où elle a souffe...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voici réunis sur l’initiative du groupe socialiste pour traiter d’un sujet essentiel, qui fait actuellement l’objet d’un travail de fond ravivé par la remise du très important rapport de Benjamin Stora au Président de la République : la mémoire de la guerre d’Algérie, ...

Nous ne sommes pas de ceux qui ont regretté ce geste en lui opposant d’autres mémoires : l’objectif était justement de les convoquer ensemble autour du drame du 17 octobre 1961. Nous ne serons donc pas non plus de ceux qui s’opposeront au soutien que l’article 2 accorde à de telles commémorations. Cette proposition de loi a également pour obje...

Deuxièmement, il risque d’entraîner dans la mémoire une parcellisation des drames, y compris au sujet des derniers mois de la guerre d’Algérie. Ce risque nous rappelle bien la nécessité du travail d’association et de décloisonnement des mémoires, dont l’objectif de pacification pourra susciter un consensus assez large sur ces travées. La comm...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette dernière année, la situation sécuritaire à Gaza est demeurée hautement instable, rythmée par des incidents récurrents opposant Israéliens et Palestiniens et des annonces, de la part des autorités israéliennes, de constructions de nouveaux logements dans les colonies de Cisj...

Dans le contexte de la future présidence française du Conseil de l’Union européenne, cette proposition de résolution « invite le Gouvernement à engager, au niveau européen et international, une initiative internationale en vue d’aboutir à la concrétisation d’une solution à deux États et à la reconnaissance d’un État palestinien par la communaut...

La situation mérite toute notre attention, afin d’aller vers une solution de paix. Mais, dans ces conditions, le groupe RDPI s’abstiendra.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, être en âge de porter plainte seul, de commencer à conduire, de faire un service civique ou de signer un contrat d’apprentissage ne signifie pas être en âge de voter. La citoyenneté se forme avec le temps, avec les expériences, les espoirs, la somme des ambitions et des éc...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à saluer le travail constant de Dany Wattebled sur le sujet de l’optimisation de la relation des services de l’État avec les usagers. Les objectifs de la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui sont honorables et personne, à la lecture de l’exposé de...

L’alinéa introduit en commission interdit aux Safer d’acquérir ou de procéder à l’attribution par cession ou par substitution des biens immobiliers agricoles ou des titres sociaux concernant les sociétés dont elles auront pu instruire les demandes d’autorisation, même si, comme cela a été rappelé plusieurs fois dans cet hémicycle, le dispositif...