Interventions en hémicycle de Nicole Duranton

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en 1962, quatorze ans après son indépendance, un premier coup d’État a stoppé l’élan démocratique en Birmanie. En 2011, brève respiration : la junte laisse en apparence le pouvoir à la société civile. Mais, en réalité, de nombreux postes restent à la main des militaires selon la...

Madame la ministre, il y a trente-six ans, cinq États membres de l’Union européenne convenaient de supprimer entre eux les contrôles aux frontières. Aujourd’hui, 3, 5 millions de personnes se déplacent chaque jour au sein de l’espace Schengen. La Commission européenne a présenté hier une proposition de révision du mécanisme de contrôle. Son bon...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, j’adresse un grand merci à Valérie Létard de s’être emparée de ce sujet essentiel. Beaucoup de choses ont déjà été dites et je risque d’être dans la répétition. Le protoxyde d’azote est, à l’origine, un gaz à usage médical, utilisé pour ses propriétés analgésiques. Il se...

Cet amendement rédactionnel part du constat que le terme « concitoyens » est trop restrictif. Nous estimons que la perception des ressortissants étrangers établis sur notre territoire, en particulier les membres des diasporas, doit également être prise en considération, ce que permet le terme « population ». Comme le précise le CPG, les diaspo...

Nous partageons l’objectif de cet article dédié à l’action des OSC. Néanmoins, notre devoir étant de nous assurer que ce que nous votons est clair et lisible, nous proposons de remédier à une redondance rédactionnelle entre les alinéas 1 et 2, sans rien enlever – j’insiste sur ce point – à la portée de cet article. En effet, le premier alinéa...

Il est défendu, monsieur le président.

Cet amendement de repli vise à supprimer la référence au volontariat ; ce sujet est déjà traité à l’article 6, qui a justement pour objet les volontariats réciproques. C’est parce que l’État reconnaît leur effet de levier transversal qu’une disposition entière est consacrée au développement et au régime juridique de ces volontariats. Je rappel...

Cet amendement vise à préciser l’alinéa 13, qui évoque la reconnaissance par l’État de l’expertise et de la plus-value des OSC du Nord et du Sud. Il s’agit ainsi de mentionner explicitement que l’État associe à la politique de développement solidaire les organisations de la société civile française et des pays partenaires, les destinataires de...

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Cet amendement de coordination vise à tirer les conséquences de l’amendement que nous avons déposé à l’article 1er A sur l’énumération du triptyque d’objectifs principaux de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales, et sur le fait que l’insécurité alimentaire constitue une dimension de la pauvreté. Il...

Cet amendement de repli vise à se conformer à la définition onusienne des biens publics mondiaux. En effet, d’après la définition du programme des Nations unies pour le développement de 1999, trois grandes catégories composent les BPM : ceux qui sont naturels tels que le climat ou la biodiversité, ceux qui sont d’origine humaine, enfin, ceux qu...

Cet amendement de repli a pour objet de faire figurer la lutte contre la pollution, qui constitue un défi majeur pour la protection de la planète, parmi les objectifs de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales.

L’alinéa 7 de l’article 1er A inscrit pleinement l’action humanitaire dans la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales de la France. Cet amendement vise ainsi à pleinement intégrer cette phrase, insérée en commission, dans le sujet du volet d’urgence dont traite ce paragraphe. Lors de la dernière Confér...

Je retire l’amendement, madame la présidente !

Lors de l’examen du texte en séance, les députés ont adopté un amendement visant à concrétiser la résolution n° 514 de l’Assemblée nationale pour la création d’une communauté méditerranéenne des énergies renouvelables. Les auteurs de cet amendement se félicitent d’un tel ajout et proposent de le compléter par une référence à l’action des colle...

Le bilan intermédiaire de la stratégie « climat » de l’AFD, qui a été présenté à son conseil d’administration, détaille le bilan de l’Agence à l’égard de cet engagement que le ministère de l’Europe et des affaires étrangères considère comme rempli. Les auteurs de cet amendement saluent un tel engagement ambitieux et inédit en faveur du climat,...

Cet amendement vise à souligner le fait que l’autonomie corporelle des filles, des adolescentes et des femmes fait partie intégrante du socle fondamental du développement durable, aux côtés de l’autonomisation politique, économique et sociale des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes. Selon le dernier rapport annuel du Fonds de...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je souhaite tout d’abord adresser nos félicitations à Alain Marc, notre rapporteur, pour son excellent travail. Le texte qui nous rassemble aujourd’hui et qui a obtenu l’accord des deux assemblées en commission mixte paritaire vise à renforcer l’efficacité de la réponse ...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, « les plus grands artistes sont ceux qui possèdent le don de simplification à l’usage des autres », a écrit Claude Lelouch. C’est également vrai des décisions en matière de politiques publiques. La confiance mutuelle des acteurs de la santé est le préalable nécessaire à toute simplifi...

Monsieur le ministre, lors de la séance de questions d’actualité au Gouvernement du mercredi 4 novembre dernier, j’ai demandé à Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques des précisions sur l’installation des sous-préfets à la relance. Depuis, les trente sous-préfets à la relance, aux profils jeunes et variés, sont entrés...