Interventions en hémicycle de Nicole Duranton

Dans sa rédaction issue des travaux de la commission, l’article 2 prévoit que le nouveau taux applicable aux primo-nominations entrera en vigueur à l’issue du prochain renouvellement général des assemblées délibérantes des communes et des établissements de coopération intercommunale pour ce qui concerne les emplois supérieurs et de direction re...

L’amendement n° 24 rectifié du Gouvernement ayant été rejeté, je retire cet amendement.

Depuis la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, les collectivités territoriales et les EPCI à fiscalité propre de plus de 80 000 habitants doivent publier chaque année sur leur site internet la somme des dix rémunérations les plus élevées des agents relevant de leur périmètre. Elles doivent également préciser le nombre d...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, tout d’abord, au nom du groupe RDPI, permettez-moi de faire part de notre profonde tristesse et d’avoir une pensée émue pour la Turquie et la Syrie et pour toutes les familles des plus de 10 000 victimes, selon le dernier décompte, qui ont péri dans les terribles séismes survenus ...

Par une extension de sens, cela revient à sous-entendre que les musulmans sont toujours les coupables. Cet amalgame renforce tous les sentiments négatifs qui existent à l’égard de la religion musulmane. Il est dommage qu’un sujet historique d’une telle complexité soit passé au travers d’un filtre déformant et simplificateur. Pour l’opinion pub...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme cela est indiqué dans l’exposé des motifs, depuis l’an 2000, la France a connu une hausse vertigineuse des prix de l’immobilier. Nous en avons tous fait le constat dans nos territoires respectifs. Cette hausse a obligé les populations locales à se loger toujours plus loin d...

… de découvrir d’autres horizons, d’autres environnements, pour mieux y revenir plus tard. Les élus locaux trouvent tout de même avantage à la présence de ces résidents secondaires. Ces résidents n’ont d’ailleurs de secondaires que le nom, car beaucoup d’entre eux contribuent activement au dynamisme du territoire et au développement de la fame...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme cela est indiqué dans l’exposé des motifs, depuis l’an 2000, la France a connu une hausse vertigineuse des prix de l’immobilier. Nous en avons tous fait le constat dans nos territoires respectifs. Cette hausse a obligé les populations locales à se loger toujours plus loin d...

La même logique est employée à l’article 2 au profit des établissements publics fonciers locaux, afin de financer la fameuse préemption. Avec cette double augmentation de la taxe d’habitation, on créerait un régime quasiment confiscatoire pour des propriétaires qui ont parfois simplement hérité d’un bien familial qu’ils se sont moralement enga...

… de découvrir d’autres horizons, d’autres environnements, pour mieux y revenir plus tard. Les élus locaux trouvent tout de même avantage à la présence de ces résidents secondaires. Ces résidents n’ont d’ailleurs de secondaires que le nom, car beaucoup d’entre eux contribuent activement au dynamisme du territoire et au développement de la fame...

Je souhaite que nous puissions travailler à l’avenir sur ces sujets. Cette proposition de loi ne répondant en aucun cas au problème soulevé, notre groupe votera à une large majorité contre.

La même logique est employée à l’article 2 au profit des établissements publics fonciers locaux, afin de financer la fameuse préemption. Avec cette double augmentation de la taxe d’habitation, on créerait un régime quasiment confiscatoire pour des propriétaires qui ont parfois simplement hérité d’un bien familial qu’ils se sont moralement enga...

Je souhaite que nous puissions travailler à l’avenir sur ces sujets. Cette proposition de loi ne répondant en aucun cas au problème soulevé, notre groupe votera à une large majorité contre.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette année 2023 est une année charnière entre la LPM pour la période 2019-2025 et celle pour 2024-2030, dans ce contexte géopolitique instable, marqué par la recrudescence des menaces et le retour de la guerre sur le sol européen, mais aussi par la reprise de l’inflation. Le bu...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’aide publique au développement se compose de deux programmes principaux : le programme 110, « Aide économique et financière au développement », placé sous la responsabilité du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’heure n’est plus aux petites phrases politiques sur les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration », le champ de cette mission s’étendant évidemment au-delà des entrées illégales sur le territoire. Il s’agit aussi d’un budget de fonctionnement, d’un budget opéra...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, lorsqu’on additionne toutes les vertus du chanvre, on ne peut être que conquis. Aucune autre plante ne semble cumuler autant d’avantages, ne coche autant de cases en ce qui concerne les bénéfices environnementaux et économiques. Nous sommes tous d’accord pour dire que le ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le conflit qui oppose la République d’Arménie et la République d’Azerbaïdjan s’inscrit dans la durée, puisque plusieurs épisodes de violences ont eu lieu depuis la proclamation de l’indépendance du Haut-Karabagh en 1991. La présente proposition de résolution vise, à son alinéa 1...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, quel bilan pour Parcoursup ? Quel est le retour d’expérience ? Depuis sa création en 2018, la plateforme fonctionne de mieux en mieux. Comme vous l’avez rappelé, madame la ministre, Parcoursup, créé par la loi du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants,...

L’intelligence de la main vaut l’intelligence de l’esprit. Valorisons le talent de nos enfants et revalorisons la voie professionnelle. Cette voie a longtemps été considérée, par les élèves et leurs familles, comme un choix par défaut après la classe de troisième. Heureusement, les mentalités évoluent et de plus en plus de jeunes – un sur troi...