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Les interventions de Nuihau Laurey sur ce dossier
7 amendements trouvés
05/12/2018 — Amendement N° II-923 rectifié au texte N° 20182019-146 - Article 55 septies (Rejeté)
Mme Tetuanui, MM. Laurey, Poadja
I. - Alinéa 23 Remplacer les mots : à 20 % de leur coût de revient, hors taxes et hors frais de toute nature, notamment les commissions d’acquisition et les frais de transport de ces investissements, par les mots : à 50 % du coût de revient, hors taxes et hors frais de toute nature, notamment les commissions d’acquisition, l’exception des f...
05/12/2018 — Amendement N° II-922 rectifié au texte N° 20182019-146 - Article 55 septies (Rejeté)
Mme Tetuanui, MM. Laurey, Poadja
I. - Alinéa 16 Remplacer les mots : de 20 % de leur coût de revient, hors taxes et hors frais de toute nature, notamment les commissions d’acquisition et les frais de transport de ces navires, par les mots : de 50 % du coût de revient, hors taxes et hors frais de toute nature, notamment les commissions d’acquisition, l’exception des frais d...
05/12/2018 — Amendement N° II-917 rectifié au texte N° 20182019-146 - Article 55 septies (Rejeté)
Mme Tetuanui, MM. Laurey, Poadja
I. - Alinéa 12 Remplacer les mots : à 20 % du coût de revient, hors taxes et hors frais de toute nature, notamment les commissions d’acquisition et les frais de transport de ces navires par les mots : à 50 % du coût de revient, hors taxes et hors frais de toute nature, notamment les commissions d’acquisition, l’exception des frais de transp...
05/12/2018 — Amendement N° II-916 rectifié au texte N° 20182019-146 - Article 55 septies (Adopté)
Mme Tetuanui, MM. Laurey, Poadja
I. - Alinéa 6 Après le mot : passagers rédiger ainsi la fin de cet alinéa : . Le volume annuel d’opérations du navire doit comprendre 90 % des têtes de lignes au départ d’un port français, et comprendre 70 % des escales pendant les itinéraires dans les ports de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion, Mayotte, la Polynésie franç...
05/12/2018 — Amendement N° II-803 2ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Article 55 octies (Rejeté)
MM. Poadja, Kern, Mme Guidez, MM. Longeot, Delcros, Mme Vullien, MM. Henno, Arnell, Détraigne, Laurey, Mmes Tetuanui,...
I. – Alinéa 2, avant-dernière phrase Remplacer le montant : 50 000 euros par le montant : 80 000 euros II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une ...
22/11/2018 — Amendement N° I-505 rectifié au texte N° 20182019-146 - Après l'article 11 (Rejeté)
MM. Poadja, Laurey, Mmes Tetuanui, Billon, Doineau, MM. Genest, Kern, Henno, Laugier, Bockel, Mme Dindar, MM. Le Nay,...
Après l'article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après la première phrase du premier alinéa de l’article 217 duodecies du code général des impôts, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Dans les collectivités mentionnées à la première phrase du présent alinéa, la somme mentionnée à la première phrase du I de l’article 2...
22/11/2018 — Amendement N° I-504 rectifié au texte N° 20182019-146 - Après l'article 2 (Retiré)
MM. Poadja, Laurey, Mmes Tetuanui, Billon, Doineau, MM. Genest, Kern, Henno, Laugier, Bockel, Mme Dindar, MM. Le Nay,...
Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 204 A du code général des impôts, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, il est inséré un article 204 A … ainsi rédigé : « Art. 204 A ... – Les contribuables résidant en Nouvelle-Calédonie avant la date ...
