Responsabilité environnementale

Je veux juste apporter quelques précisions afin de compléter les propos de mes collègues Mme Didier et M. Desessard. Le délai de trente ans que nous visons dans nos amendements est conforme à celui qui est prévu par la directive 2004/35 sur la responsabilité environnementale. Vous conviendrez, mes chers collègues, que cette proposition s’inscr...

Je comprends parfaitement le sens de l’amendement de Bruno Retailleau et je partage tout à fait son analyse. J’aurais toutefois préféré qu’il conserve – quand on est issu des départements de l’Ouest, on est particulièrement sensible à certains risques – la référence à la protection de l’eau et à la lutte contre les pollutions.

S’agissant de la directive visée par cet amendement, si mes souvenirs sont exacts, le Conseil et la Commission n’étaient pas nécessairement d'accord sur le dispositif à mettre en place. C'est la raison pour laquelle une telle anticipation semble quelque peu gênante. D’ailleurs, mes collègues sont intervenus à plusieurs reprises pour rappeler l...

Cette directive, qui ne pose pas trop de problèmes, va dans le bon sens. Je me permets simplement d’alerter le Gouvernement sur les enjeux d’une modernisation de la loi sur l’air et sur l’utilisation rationnelle de l’énergie, annoncée, elle aussi, lors du Grenelle de l’environnement. Après l’adoption du sous-amendement n° 130, il sera grand te...

Après avoir écouté tous ceux qui se sont exprimés sur le sujet, je voudrais revenir sur l’excellente intervention d’hier de mon collègue Thierry Repentin, lorsqu’il a défendu la motion de renvoi à la commission. Mme la secrétaire d’État avait alors exprimé son incompréhension face à notre demande, mais il me semble que les débats qui ont eu li...

La semaine dernière, le rapporteur préférait, me semble-t-il, s’abstenir de toute proposition sur ce sujet. Le groupe d’études sur la gestion des déchets compte en son sein quelques représentants socialistes, qui n’ont pas été sollicités plus tôt que les autres sénateurs. Or nous savons que cette directive a été transposée complètement en dro...

Le règlement REACH est entré en vigueur le 19 janvier 2007, me semble-t-il. Le 1er juin 2008 s’ouvrira une nouvelle phase, qui se prolongera jusqu’en décembre prochain, celle de l’enregistrement préalable des substances chimiques par les entreprises. Ce texte se trouve donc déjà largement mis en œuvre. En revanche, la directive 2006/121/CE doi...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les débats ont bien montré que nous avions raison de demander le renvoi de ce texte en commission, et la preuve de ce que nous dénoncions a été faite. La précipitation, ainsi qu’on a pu le voir tout au long du débat, a entraîné des contradictions, des imprécisions, un ma...

Madame la secrétaire d'État, vous l’avez dit tout à l’heure, la responsabilité environnementale est une notion très complexe. Il est tout de même dommage d’en être réduits, sur un sujet aussi passionnant, à examiner des propositions extrêmement techniques. Je vous prie donc de bien vouloir m’excuser d’avoir à revenir sur ces sujets quelque peu ...

Madame la présidente, si vous le permettez, je défendrai en même temps l’amendement n° 111, qui est un amendement de repli.

Le texte proposé pour l’article L. 162-4 nous pose un problème et sa présence ne nous paraît pas absolument justifiée. En effet, la directive institue l’obligation de prévenir et de réparer certains dommages graves causés à l’environnement par une activité économique et pose ainsi, pour la première fois, le principe de réparation de dommage éc...

Je fais miens les arguments développés par notre collègue Jean Desessard. Nous souhaitons que cette précision figure dans le code de l’environnement.

Le deuxième paragraphe de l’article 5 de la directive dispose que « les États membres veillent à ce que, le cas échéant, et en tout état de cause lorsqu’une menace imminente de dommage environnemental ne disparaît pas en dépit des mesures préventives prises par l’exploitant, ce dernier soit tenu d’informer l’autorité compétente de tous les aspe...

Nous souhaitons modifier le texte proposé pour cet article de sorte que les évaluations prévues pour la mise en œuvre des mesures de réparation soient rendues plus objectives et, surtout, plus transparentes. En effet, il nous est proposé que l’article L. 162-10 du code de l’environnement soit ainsi rédigé : « L’autorité administrative compéten...

Cet amendement a pour objet de préciser que les dommages causés aux sols sont considérés au regard de la santé humaine, mais aussi de l'équilibre des écosystèmes locaux. Un certain nombre de micro-organismes vivants participent à l’équilibre de nos sols et entretiennent la qualité des eaux. Lorsque survient une coupure dans la chaîne alimentai...

Cet amendement a pour objet de préciser que les espèces mentionnées dans les directives « Oiseaux » et « Habitats » doivent constituer l’un des éléments de définition des « espèces et habitats naturels protégés » tels qu’ils sont prévus dans la directive 2004/35. Il s’agit de faire en sorte que la liste des espèces protégées qui figure en anne...

Dans le projet de loi « Grenelle I », présenté le 29 avril dernier aux parlementaires, trois articles concernent directement la biodiversité. Ainsi, monsieur le ministre d’État, vous nous proposerez bientôt de placer au moins 2 % du territoire national sous protection forte, de constituer une trame verte et bleue et de créer trois nouveaux par...

Nous proposons une rédaction légèrement différente par rapport à celle de M. le rapporteur, puisque nous prévoyons que les frais de publicité des procédures et d’évaluation incombent eux aussi à l’exploitant responsable des dommages, et ce dans tous les cas. En effet, la rédaction du texte proposée par le Gouvernement fait planer un doute sur ...

Monsieur le président, si vous le permettez, je défendrai en même temps les amendements n° 104 et 105. S’agissant de l’amendement n° 104, les activités liées au transport d’hydrocarbures sont potentiellement, nous en savons quelque chose, très dommageables à l’environnement, et les dispositifs internationaux sont, à notre avis, trop limitatifs...

Nous ne suivrons pas M. le rapporteur sur cet amendement et, pour ma part, je suis tout à fait satisfaite des explications données par Mme la secrétaire d’État. Pour avoir malheureusement vécu à plusieurs reprises de telles situations dans ma région, je sais qu’il est très difficile d’évaluer a priori les frais engagés par les associatio...