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Les interventions de Odette Herviaux sur ce dossier
226 amendements trouvés
10/10/2008 — Amendement N° 233 au texte N° 20072008-497 - Article 1er (Rejeté)
MM. Repentin, Raoul, Mme Herviaux, MM. Ries, Patient, Mme Khiari, MM. Caffet, Courteau, Mmes San Vicente-Baudrin, Voy...
Remplacer la seconde phrase du deuxième alinéa du 2° du II de cet article par une phrase et deux alinéas ainsi rédigés : « Ces indicateurs sont définis par décret en Conseil d'Etat après proposition de la caisse de garantie du logement locatif social. « Il prévoit des critères spécifiques pour les organismes dont le ressort territorial compre...
10/10/2008 — Amendement N° 231 au texte N° 20072008-497 - Article 1er (Rejeté)
MM. Repentin, Raoul, Mme Herviaux, MM. Ries, Patient, Mme Khiari, MM. Caffet, Courteau, Mmes San Vicente-Baudrin, Voy...
Supprimer le IV de cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer le dispositif d'expérimentation de la modulation des loyers dans le cadre des nouvelles CUS.
10/10/2008 — Amendement N° 230 au texte N° 20072008-497 - Article 1er (Retiré)
MM. Repentin, Raoul, Mme Herviaux, MM. Ries, Patient, Mme Khiari, MM. Caffet, Courteau, Mmes San Vicente-Baudrin, Voy...
Après le 1° du II de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° La seconde phrase du deuxième alinéa est ainsi rédigée : « Ils sont signataires de la convention quand elle est conclue avec l'Etat. » ; Exposé sommaire : Cet article propose que les délégataires des aides à la pierre signent les conventions d'utilité sociale.
10/10/2008 — Amendement N° 228 au texte N° 20072008-497 - Article 1er (Tombe)
MM. Repentin, Raoul, Mme Herviaux, MM. Ries, Patient, Mme Khiari, MM. Caffet, Courteau, Mmes San Vicente-Baudrin, Voy...
Dans le 1° du II de cet article, après le mot : Etat insérer les mots : ou le cas échéant la collectivité locale de rattachement Exposé sommaire : Cet article propose de permettre aux organismes de signer leur convention avec leur institution de rattachement, et pas obligatoirement avec l'Etat. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'...
10/10/2008 — Amendement N° 227 au texte N° 20072008-497 - Article 1er (Tombe)
MM. Repentin, Raoul, Mme Herviaux, MM. Ries, Patient, Mme Khiari, MM. Caffet, Courteau, Mmes San Vicente-Baudrin, Voy...
Dans le 1° du II de cet article, après les mots : programmes locaux de l'habitat, insérer les mots : et après avoir recueilli l'avis des représentants des locataires, Exposé sommaire : Cet amendement propose de prévoir la consultation des représentants des locataires avant la signature de la convention. NB : La mention « Tombé » signifie...
10/10/2008 — Amendement N° 226 au texte N° 20072008-497 - Article 1er (Rejeté)
MM. Repentin, Raoul, Mme Herviaux, MM. Ries, Patient, Mme Khiari, MM. Caffet, Courteau, Mmes San Vicente-Baudrin, Voy...
Après le 1° du II de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Après le deuxième alinéa il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les associations représentatives de locataires sont associées à la définition de chacune des phases relatives à la préparation de la convention. » ; Exposé sommaire : Cet amendement propose de prévoir...
