Littoral et changement climatique

Alinéa 2 Supprimer les mots : en dehors des espaces proches du rivage Exposé sommaire : Aucun motif ne s’oppose à la densification des hameaux dans les espaces proches du rivage. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – L’article L. 480-13 du code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° À la fin du deuxième alinéa, les mots : « dans l’une des zones suivantes : » sont remplacés par les mots : « en dehors des zones urbaines déterminées par un document d’urbanisme ou en dehors des parties urbanisées de la...

Rédiger ainsi cet article : L’article L. 121-10 du code de l’urbanisme est ainsi rédigé : « Art. L. 121-10. – Par dérogation à l’article L. 121-8, les constructions ou installations liées aux activités agricoles ou forestières, aux activités économiques et aux services publics présentant un intérêt général peuvent être autorisées en dehors de...

Avant l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – L’article L. 121-8 du code de l’urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En dehors des agglomérations et des villages, cette disposition ne fait pas obstacle aux opérations qui n’ont pas pour effet d’étendre ou de modifier les caractéristiques des espaces bâtis. » Exposé...

I. – Alinéa 5 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : II. – L’article L. 121-11 du code de l’urbanisme est ainsi rédigé : « Art. L. 121-11. – Par dérogation aux dispositions de l’article L. 121-8, les constructions ou installations nécessaires aux activités agricoles, forestières ou aux cultures marines peuvent être autorisées...

Rédiger ainsi cet article : I. – La section 7 du chapitre I er du titre II du livre III du code de l’environnement est complétée par un article L. 321-... ainsi rédigé : « Art. L. 321-... – Il est créé un fonds d’adaptation au recul du trait de côte. Sur les territoires soumis au recul du trait de côte, il finance les acquisitions de biens ef...

Avant l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : A l’article L.121-8 du code de l’urbanisme, ajouter un troisième alinéa ainsi rédigé: « En dehors des agglomérations et des villages, les dispositions du premier alinéa ne font pas obstacle à l’extension des constructions existantes et à la réalisation d’annexes. Dans les zones...

Avant l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Remplacer les dispositions de l’article L.121-10 du code de l’urbanisme par les dispositions suivantes: « Par dérogation aux dispositions de l'article L. 121-8, les constructions ou installations liées aux activités agricoles, forestières, de cultures marines, et les activités ...

Avant l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : A l’article L.121-8 du code de l’urbanisme, ajouter un alinéa ainsi rédigé : « En dehors des agglomérations et des villages, cette disposition ne fait pas obstacle aux opérations qui n’ont pas pour effet d’étendre ou de modifier les caractéristiques des espaces bâtis.» Exposé ...