Interventions en commissions d'Odette Herviaux

Je partage cette analyse. La pêche côtière n'est pas uniquement artisanale ; de même, la pêche artisanale n'est pas nécessairement côtière. Les différents modes de pêche participent au développement de nos territoires et au maintien de l'activité de pêche et de transformation. Attention à ne pas affaiblir notre position, car la commission Pêche...

Je partage cette analyse. La pêche côtière n'est pas uniquement artisanale ; de même, la pêche artisanale n'est pas nécessairement côtière. Les différents modes de pêche participent au développement de nos territoires et au maintien de l'activité de pêche et de transformation. Attention à ne pas affaiblir notre position, car la commission Pêche...

S'il est des régions où la pêche a toute son importance, c'est bien l'outre-mer. Les aides européennes ont permis certains progrès, mais ceux-ci concernent plus les infrastructures que la mise en sécurité des bateaux, qui sont souvent de très petits esquifs. La commercialisation du poisson est également différente outre-mer : si la consommation...

S'il est des régions où la pêche a toute son importance, c'est bien l'outre-mer. Les aides européennes ont permis certains progrès, mais ceux-ci concernent plus les infrastructures que la mise en sécurité des bateaux, qui sont souvent de très petits esquifs. La commercialisation du poisson est également différente outre-mer : si la consommation...

S'il est des régions où la pêche a toute son importance, c'est bien l'outre-mer. Les aides européennes ont permis certains progrès, mais ceux-ci concernent plus les infrastructures que la mise en sécurité des bateaux, qui sont souvent de très petits esquifs. La commercialisation du poisson est également différente outre-mer : si la consommation...

Le groupe d'études « Mer et littoral » se réunit au même moment.

Pour avoir participé au Grenelle de la Mer, pour avoir regretté de voir ce terme disparaître de l'intitulé du ministère du développement durable, je souhaiterais que la commission identifie en tant que telles les problématiques de la mer.

Lorsqu'on parle des anciennes centrales nucléaires, il faut certes faire confiance à l'Autorité de sûreté nucléaire mais les politiques ne doivent pas se dessaisir du sujet, qui concerne la sécurité de nos concitoyens. La sobriété énergétique constitue un objectif partagé mais sera-t-elle tenable si nous nous engageons dans la voie de la ré-ind...

Je crois, comme Daniel Dubois, que l'éducation et la formation sont primordiales pour changer l'idée que les Français ont de l'industrie et des métiers techniques. Ensuite, je partage vos propos sur l'importance de la transversalité en matière de recherche et de développement. Notre vision, nos actions doivent aller au-delà des cloisonnements p...

Vivant moi aussi à la campagne, je fais la même observation, et étant très attachée à la biodiversité, je constate que ces mêmes pies s'attaquent aux portées de pigeons ou d'écureuils.

Nous abordons cette commission dans un esprit constructif et avec responsabilité. Comme je l'ai indiqué lors de l'examen du texte en commission de l'économie et en séance publique, la réforme des ports d'outre-mer constitue une réelle avancée pour nos outre-mer. Il s'agit par ailleurs d'une réforme attendue par les acteurs locaux et relativemen...

Je recommande l'abstention sur cette proposition. En effet, elle revient sur ce que nous avons tenté de mettre en place au bénéfice des collectivités territoriales dans les grands ports maritimes ultramarins - notamment en Guadeloupe, où le port présente la spécificité d'un éclatement sur cinq sites.

Je précise qu'elle maintient la précision introduite au Sénat sur les collectivités territoriales consultées dans la procédure de nomination des personnalités qualifiées.

La proposition CD5 vise à rédiger les alinéas 20 à 31 dans la rédaction du Sénat. Le conseil de développement comprendra un représentant des consommateurs, ce qui nous tenait à coeur. Elle conduit aussi à revenir sur une disposition introduite par le Sénat qui autorisait, le cas échéant, à choisir des membres de ce même conseil au sein de stru...

Je souhaite être claire : le CSOP n'a pas vocation à disparaître. Le Sénat a adopté un amendement de nos collègues ultramarins, visant à ce que certains de ses membres puissent être nommés au conseil de développement. La disparition de cette disposition ne signifie pas pour autant que le CSOP n'aura pas un rôle à jouer dans l'organisation du di...

La proposition de rédaction CD8 vise à adopter l'article 2 dans la rédaction issue des travaux du Sénat. La proposition de rédaction CD8 est adoptée.

À l'article 2 bis, la proposition de rédaction CD7 se propose d'adopter la rédaction issue des travaux du Sénat, hormis le dernier alinéa qui subirait une modification d'ordre rédactionnel. Il nous tenait à coeur de consacrer dans la loi, comme cela a été fait pour l'observatoire des prix et des marges dans la loi de modernisation agricole, l'e...

Nous ne voterons pas ce rétablissement, mais nous nous abstiendrons. Nous nous étions insurgés contre ces dispositions pour des raisons de forme, mais aussi pour des raisons de fond. Je tiens néanmoins à saluer le travail fait par le rapporteur de l'Assemblée nationale pour adapter ces délais de transposition. Cependant, il convient de ne pas ...

Nous avions été interpellés, s'agissant notamment de la Guyane, sur cette question des diplômes et de la formation des transporteurs. Même si nous n'étions pas favorables à ces transpositions, la délégation générale à l'outre-mer a assuré que les décrets prévoiront des adaptations et une période transitoire.

J'ajoute que lorsque ces trames d'ordonnance sont connues et qu'on se rend compte que certaines se limitent à une demi-page, on ne peut s'empêcher de penser que leur texte aurait pu figurer dans le projet de loi d'origine.