Interventions en commissions d'Odette Herviaux

Pour éviter une redondance, il vaudrait mieux écrire « Le conseil de développement comprend au moins un représentant des consommateurs ».

L'amendement n° 8 clarifie des dispositions relatives au Conseil de coordination interportuaire institué entre les grands ports maritimes de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique. L'amendement n° 8 est adopté. Le sort des amendements examinés par la commission sur l'article 1er est retracé dans le tableau suivant : L'article premi...

Plusieurs responsables des ports des départements d'outre-mer que j'ai auditionnés ont estimé qu'il pourrait être utile de mettre en place des « observatoires des coûts de passage portuaire ». Plutôt que de créer un observatoire supplémentaire, dont nous sommes peu friands, j'ai préféré, avec l'amendement n° 18, préciser la compétence des obser...

En proposant d'appliquer aux compagnies maritimes communautaires les règles applicables aux compagnies françaises, vous touchez un sujet brûlant, qui me tient à coeur. J'ai été saisie par des organisations professionnelles sur cette question : l'utilisation de pavillons étrangers provoque de graves distorsions de concurrence. Pour autant, cet a...

Je vous propose de supprimer les articles 3 à 8 habilitant le gouvernement à légiférer par voie d'ordonnance afin de mettre en oeuvre plusieurs textes européens qui concernent le secteur des transports. Ces articles n'ont aucun lien avec la réforme des ports d'outre-mer. Le recours systématique aux ordonnances porte atteinte aux droits du Parle...

La première partie, qui porte sur les salariés, a été transposée. L'article 3 de cette directive définit le temps de travail et le temps de disponibilité. L'article 4 limite à 48 heures la durée hebdomadaire du temps de travail et précise que la durée du travail effectué pour le compte de plus d'un employeur est égale à la somme des durées du t...

Il est dommage que sur un projet relatif aux ports outre-mer, l'on propose de transposer des textes qui n'ont rien à voir. Certains sont même contre-indiqués pour l'outre-mer ! Je maintiens ma proposition de suppression.

Cet article 9, introduit à l'initiative du député Philippe Boënnec, et tendant à ce que les collectivités territoriales prennent en compte les « pollutions marines orphelines », n'a aucun lien avec la réforme des ports d'outre-mer. En outre, son autre volet, insérant le nettoyage des littoraux souillés par des pollutions orphelines dans la list...

Puisse cet exemple être suivi par d'autres.

Et les chefs de service, sur le terrain, ne veulent souvent connaître que la circulaire.

De nombreuses vente à domicile s'appuient désormais sur des catalogues et portent sur des produits très coûteux, comme des bijoux. Une protection particulière s'impose.

Je me félicite, moi aussi, des nouvelles attributions confiées au CEA. Ma première question concerne la sécurité nucléaire. Qu'en est-il des risques et des dysfonctionnements liés notamment au vieillissement des centrales dont les médias se sont récemment faits l'écho ? Quelle est la performance réelle des éoliennes en mer ? L'énergie hydrolien...

Partageant l'analyse de Renée Nicoux, je me concentrerai sur trois sujets qui me tiennent particulièrement à coeur. L'installation des jeunes agriculteurs, d'abord. Il est justifié de l'avoir érigée en priorité nationale, puisque la population des exploitants agricoles vieillit : plus de 40 % d'entre eux ont plus de 50 ans, mais seulement 13 % ...

La survie de certaines filières est compromise à terme, ainsi de l'élevage porcin. Sans installation, pas de continuité des exploitations, mais aussi moins de progrès technique, car les jeunes agriculteurs ont désormais une haute technicité économique et environnementale grâce à leur formation. Certes l'enveloppe est reconduite à l'identique p...

L'État et les collectivités doivent encourager l'installation d'agriculteurs : dans certaines régions les fermes ne trouvent pas de repreneurs, ailleurs la demande est trop forte. Ce que Charles Revet appelle le sifflet, je l'appelle le tuilage : les jeunes agriculteurs doivent être accompagnés par les cédants et par tous les moyens. Car comme ...

La dotation allouée au secteur de la pêche n'est pas un gros budget mais il est trop souvent oublié, or il s'agit d'un véritable enjeu. On peut toujours s'imaginer qu'il est possible de faire mieux avec moins, mais c'est souvent très difficile. De même, pour ce qui concerne la réduction des moyens des services vétérinaires, j'attire l'attention...

Pour la troisième année consécutive, les moyens alloués au programme 206 « Sécurité et qualité sanitaire de l'alimentation » diminuent. Cela s'explique essentiellement par la fin des crédits pour l'élimination des farines animales. C'est bon signe. En revanche, je m'interroge sur l'évolution des foyers de contamination. La vaccination systémati...

Je m'associe aux remerciements et aux félicitations : cette mission de contrôle est nécessaire et nous y avons travaillé, beaucoup, dans d'excellentes conditions, grâce à un consensus qui vaut aussi bien pour le diagnostic que sur les principales recommandations. La réforme de 2008 fait application de normes européennes, elle vise à ce que no...

Autre point essentiel : les dessertes, le raccordement des ports aux grands réseaux d'infrastructures terrestres. Je vois encore l'ébahissement de notre collègue M. Louis Nègre, lorsque les responsables du port de Hambourg lui ont répondu qu'ils recouraient beaucoup au train parce que le ferroviaire était à la fois plus sûr et moins cher que le...

Vous évoquez la différence des tarifs de la SNCF et des opérateurs privés mais, tant que l'on n'intègre pas les contraintes sociales, l'on ne pourra guère parler de concurrence non faussée.