Interventions en commissions d'Odette Herviaux

L'Europe ne peut se targuer de défendre une concurrence libre et non faussée sans accepter la réciprocité, notamment pour les produits agricoles et agroalimentaires. La mission d'information du Sénat sur la désindustrialisation a souligné combien l'industrie agroalimentaire était une de nos forces. Les Allemands nous ont dit qu'ils n'hésiteraie...

Je remercie le rapporteur pour son exposé et souligne que derrière les spécificités ultramarines, on retrouve des problématiques qui touchent l'agriculture européenne dans son ensemble. Concernant l'indisponibilité des documents en français, je rappelle que lors de l'élaboration du règlement sur l'Organisation commune de marché (OCM) unique, ...

Je souscris aux propos de Daniel Raoul. Les choix de la Commission sont fâcheux : ils ne respectent pas les principes posés, non seulement par l'article 169, mais par l'article 12, qui précise que les exigences de la protection des consommateurs sont prises en considération dans la définition et la mise en oeuvre, des autres politiques et actio...

Le porte à porte étant intégré dans les délais de rétractation, le problème tient peut être à la troisième dérogation, qui exige un consentement écrit exprès pour les seules ventes par téléphone ?

Je comprends la nécessité d'accélérer les procédures et de les simplifier. Mais faut-il aller jusqu'à supprimer l'enquête publique ? Ce n'est pas parce que celle-ci conclut favorablement au projet d'agrandissement que tout se déroule facilement. L'opinion publique, enquête ou pas, est toujours défavorable aux regroupements et aux agrandissement...

Je partage ce qu'a dit Gérard Bailly sur les bâtiments d'élevage car, pour que notre agriculture reste compétitive, les bâtiments doivent être adaptés. On retrouve ce qu'il a dit des espèces animales à propos des variétés végétales. Pourquoi financer des mesures agro-environnementales sur les crédits de la génétique, qui concernent les grands t...

C'est une garantie contre le détournement des terres.

Le leader en matière nucléaire se préoccupe-t-il de l'éolien off-shore ? Celui-ci a du mal à se développer, faute de technologies et d'entreprises compétentes en ce domaine. Entendez-vous devenir également leader dans ce segment, éolien off shore flottant, hydrolien, etc. ?

Je m'interroge sur les « dodus dormants ». De fait, j'observe une fâcheuse tendance, ces temps-ci, à faire main basse sur les ressources des organismes, telles les agences de l'eau, qui ont accumulé de la trésorerie grâce à une saine gestion... Permettez-moi d'attirer votre attention sur le Fonds d'aide au relogement d'urgence, bien qu'il repr...

De fait, les pôles de compétitivité aussi ont démontré qu'il est bien plus facile de faire collaborer les entreprises sur une plateforme que de mutualiser la R&D. Cependant, votre amendement va dans le bon sens.

Les auditions et les déplacements du groupe de travail ont été très instructifs. Il sera difficile de mettre d'accord les 27 États membres sur la réforme de la PAC. En revanche, au niveau national, un certain consensus peut apparaître sur des enjeux fondamentaux. Il existe autour de l'accord franco-allemand, qui est une bonne base, même s'il p...

Les auditions et les déplacements du groupe de travail ont été très instructifs. Il sera difficile de mettre d'accord les 27 Etats membres sur la réforme de la PAC. En revanche, au niveau national, un certain consensus peut apparaître sur des enjeux fondamentaux. Il existe autour de l'accord franco-allemand, qui est une bonne base, même s'il p...

Il ne faut pas confondre subsidiarité et régionalisation. La subsidiarité laisse le choix aux États membres d'organiser la distribution des aides au niveau national ou au niveau régional, de façon déconcentrée ou décentralisée.

Il ne faut pas confondre subsidiarité et régionalisation. La subsidiarité laisse le choix aux Etats membres d'organiser la distribution des aides au niveau national ou au niveau régional, de façon déconcentrée ou décentralisée.

La baisse importante des crédits de l'action 16 correspond à la fin du plan « pour une pêche durable et responsable », d'accord. Mais d'autres diminutions touchent par exemples des interventions socio-économiques - les crédits passent de 13,16 millions d'euros à 6,8 millions en 2010. Sur les contrats bleus, où en sont les paiements pour 2008 et...

A ce moment du débat, en vue d'éviter les redites, il convient de dresser un point rapide sur les travaux du groupe de travail sur la PAC constitué au Sénat. La demande est aujourd'hui très forte, de la part du nouveau commissaire en charge du dossier, d'avoir des remontées des États membres vers la Commission européenne. Nous produirons un r...

A ce moment du débat, en vue d'éviter les redites, il convient de dresser un point rapide sur les travaux du groupe de travail sur la PAC constitué au Sénat. La demande est aujourd'hui très forte, de la part du nouveau commissaire en charge du dossier, d'avoir des remontées des Etats membres vers la Commission européenne. Nous produirons un r...

Les crédits de la mer sont stables, certes, mais je voudrais vous interroger sur vos choix quant à leur affectation. La sécurité maritime, dans le Grenelle de la mer, faisait l'objet d'une demande quasiment unanime : la sécurité est en effet au centre de toute politique de la mer. Or, en 2010, 190 emplois ont été supprimés et 96 autres le seron...

Pouvez-vous nous apporter des précisions sur le zonage du nouveau PTZ ? Y aura-t-il un plafond de ressources pour bénéficier du délai supplémentaire de remboursement ? De trop longs délais font peser un risque sur l'opération et le niveau d'endettement de l'accédant. Seulement 5 % des emprunteurs prennent une assurance-chômage, comment diffuser...

Comment peut-on à la fois réduire le déficit public et obtenir le maximum de croissance possible ? Le déficit a été creusé par la baisse de l'emploi. Votre politique de l'emploi est-elle suffisante, surtout en direction des jeunes et des seniors ? Vous maintenez l'effort en faveur de la R&D, mais ne serait-il pas également nécessaire d'avoir un...