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Mme Odette Herviaux. Et, je le sais, ce ne sont pas mes collègues Mirassou et Courteau qui diront le contraire.
En conclusion, ce projet de loi relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement s’inscrit clairement dans la perspective de la transition écologique et citoyenne portée par le Président de la République et le Gouvernement. Les conclusions de la commission mixte paritaire ont...
Mais Moody's, c'est qui ?
Mais Moody’s, c’est qui ?
La faute à qui ?
Très bien !
Eh oui !
Très bien !
Très bien !
Très bien !
Très bien !
Très bien !
Vous avez pu remarquer, messieurs les ministres, que la Bretagne, ou plutôt, pour être encore plus précis, le Morbihan, était très bien représenté ce matin, puisque les trois sénateurs élus dans ce département prendront la parole. Je profite de cette intervention pour vous dire combien je suis heureuse de vous voir assis sur ce banc et vous fé...
Personne ne peut remettre en cause ces expertises qui font autorité. Cet organisme scientifique formule à l’intention de l’Union européenne des recommandations pour la définition des totaux admissibles de capture, les TAC, et des quotas fixés au titre de la politique commune de la pêche. Il serait donc appréciable qu’on l’écoute davantage car, ...
La position du CIEM démontre que l’on assiste à une reconstitution de certains stocks et donc que l’on atteint déjà pour eux un niveau de rendement maximal durable. Que ce résultat ait été obtenu grâce aux efforts de la profession ou grâce à l’amélioration des connaissances scientifiques par des prélèvements plus nombreux et une meilleure colla...
Je sais bien que, comme on dit chez nous, quand on veut tuer son chien on dit qu’il a la rage…
Mais faire croire à l’ensemble des citoyens européens, à la suite d’un jugement du Jury de déontologie publicitaire, que cette enseigne avait induit les consommateurs en erreur par la mise en évidence des expressions « pêche durable » et « pêche responsable », c’est au mieux de la désinformation et au pire un mensonge. En tout cas c’est une fau...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 26 janvier dernier, la Haute Assemblée a adopté le projet de loi portant réforme des ports d’outre-mer, après avoir modifié le texte issu des travaux de l’Assemblée nationale sur plusieurs points, mais sans remettre en cause les grandes orientations de cette réforme. La commi...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce nouveau texte sur la chasse – le cinquième depuis que votre majorité est au pouvoir, monsieur le ministre – ne saurait nous faire oublier certaines considérations extracynégétiques. Pour la sérénité du sujet, il aurait mieux valu s’abstenir de faire des promesses électorales ...
… ou encore en revenant sur les accords passés ! Beaucoup de mes collègues l’ont souligné, nous devons désormais parvenir à stabiliser utilement le dispositif réglementaire qui encadre une activité pratiquée par plus de 1 million de personnes dans notre pays. Cette initiative a le mérite d’approfondir le travail technique déjà accompli en fav...