Interventions en hémicycle d'Odette Herviaux

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, messieurs les rapporteurs, chers collègues, année la plus chaude depuis les premiers relevés météorologiques, 2016 a, hélas ! battu tous les records, avec une température moyenne supérieure de 1, 2 degré à celle de l’ère préindustrielle. Parmi les nombreux effets...

Sous-tendu par l’objectif exigeant, mais incontournable, de permettre le développement durable de nos côtes, ce texte renforce la cohérence et les moyens de l’action publique en articulant intelligemment les dynamiques locales et le cadre national de référence. Cette proposition de loi s’inscrit par ailleurs dans la continuité des nombreuses ac...

Eh bien, déposez une proposition de loi !

Avant d’indiquer la position de notre groupe, je tiens à remercier M. le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable de son soutien lors du débat en commission, ainsi que dans l’hémicycle. De même, M. le rapporteur s’est efforcé de rester le plus près possible du texte adopté par l’Assemblée nationale, ...

Très bien !

Absolument !

Exactement !

Madame la présidente, cet après-midi, lors du scrutin n° 40, sur l’ensemble de la proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l’urbanisme, de la construction et de l’aménagement, mon collègue Félix Desplan, pour lequel je disposais d’une procuration, et moi-même avons été considérés comme n’ayant pas pris...

Très bien !

Cela sera fait !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, alors que l’année 2015 a battu tous les records de chaleur et que les dérèglements climatiques n’épargnent aucun pays, comme le montrent peut-être encore – on ne le sait pas, le réchauffement et la météorologie n’étant pas forcément liés – les événements météorologiques les plus ré...

Si l’article 5 encourage la mise en œuvre et le financement de la lutte contre la déforestation dans les pays en développement, aucune disposition particulière ne traite des questions maritimes, de la biodiversité marine, ni même du transport maritime. Des négociations sont certes en cours, mais les liens étroits entre climat et océans, qu’il ...

Cela m’amène tout naturellement à insister sur un enjeu cher à notre Haute Assemblée, celui de la place des collectivités locales. L’ONU a clairement établi que « 50 % à 80 % des actions concrètes de réduction des émissions de gaz à effet de serre et près de 100 % des actions d’adaptation sont conduites au niveau infra-étatique », c’est-à-dire...

Pour avoir siégé avec moi au sein de l’Agence des aires marines protégées, vous savez bien, monsieur le rapporteur, que la création d’une grande agence de la biodiversité a suscité, dès l’origine, la crainte d’une dilution des questions liées à la mer : en somme, on redoute que la mer n’ait dans la nouvelle structure qu’un strapontin. Pour ma ...

J’ai encore en mémoire les échanges que nous avons eus lors de l’examen de la loi de 2014, lorsque nous avons débattu de la possibilité d’autoriser des sociétés privées à intervenir à bord des navires. J’ai surtout en mémoire que nous avions pris des dispositions, afin de limiter cette possibilité aux zones à risques et, surtout, afin d’éviter...

Très bien !

Je ne sais pas si nos collègues vont obtempérer et retirer leurs amendements. Je tiens simplement à dire que je souscris entièrement à l’analyse de M. le rapporteur et de M. le secrétaire d’État. Il convient, en effet, de bien préciser que, lorsque l’on considère les stocks renseignés pour le rendement maximal durable, on obtient le chiffre do...

Je me range à l’avis de M. le secrétaire d’État, puisque, dans mon département comme dans ma région, les deux représentants du CNPMEM et du Comité national de la conchyliculture travaillent main dans la main sur l’ensemble des questions. Il me semble inconcevable que nous définissions ainsi, au détour du chemin, sans avoir mené d’analyse préal...

Il n’y en a pas !

Tout à fait !