Interventions en hémicycle d'Odette Herviaux

La mise en place du fonds agricole jumelé avec les droits à paiement unique, que nous avons déplorée tout au long de ce débat, ainsi que la cessibilité des baux, entraînent de nouvelles relations dans le secteur foncier. Les DPU se transforment en de véritables droits d'entrée dans la profession, ce qui ne va pas sans poser un certain nombre d...

Oui, monsieur le président.

Cet amendement est également défendu.

Je ne peux que m'associer aux propos de MM. Le Cam et Raoult. On sait très bien que lorsque des jeunes s'installent sans la DJA, ce sont les collectivités territoriales, notamment les régions et parfois les départements, qui prennent le relais en mettant en place une politique des installations non aidées. C'est donc à ces collectivités qu'il e...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà exactement un an se tenaient dans nos territoires les débats préalables à l'examen du projet de loi de modernisation agricole, instaurés par votre prédécesseur. Comme nombre de mes collègues, j'y ai participé, craignant - a priori, je l'admets - que, comme cela avai...

Je ne reviendrai pas sur l'ensemble des conclusions de ces débats, mais permettez-moi de vous rappeler deux d'entre elles. La première avait trait à la définition de l'exploitant agricole. « Un exploitant agricole n'est plus uniquement un producteur de biens de consommation, mais est aussi un producteur de services. « L'exploitant ne sera pa...

Ces conclusions ne traduisent pas une quelconque vision passéiste, monsieur le ministre. En effet, cela fait bien longtemps déjà que, dans nos départements, tous nos agriculteurs, y compris ceux qui revendiquent le terme de « paysan », sont devenus de véritables entrepreneurs, dont le courage, le sérieux et le savoir-faire ont permis à notre ag...

Cet amendement s'inscrit dans la droite ligne de la loi organique du 1er août 2003 relative à l'expérimentation par les collectivités locales et fait suite à la directive-cadre européenne sur l'eau du 23 octobre 2000. Cette dernière ainsi que le code de l'environnement affirment trois principes fondamentaux : la cohérence hydrographique, la su...

Pas toujours !

C'est vrai !

Qu'on veuille bien me pardonner de revenir sur le sujet des langues et minoritaires, mais cet amendement-ci se rattache à l'article 53-2 de la Constitution. Cela a déjà été rappelé, le Conseil constitutionnel constatait le 15 juin 1999 la non-conformité avec notre Constitution de la charte des langues régionales ou minoritaires du Conseil de l...

Monsieur le ministre, c'est avec beaucoup d'intérêt que j'avais écouté la présentation faite par votre prédécesseur du projet de budget de l'agriculture. Que ce soit lors des débats à l'Assemblée nationale ou devant notre commission au Sénat, il a souvent plaidé pour un budget « en reconduction », selon ses propres termes, affirmant « qu'il est...