Interventions en hémicycle d'Odette Herviaux

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, déjà objet de toutes les attentions en première lecture, l’article 1er est révélateur de positions parfois pour le moins contradictoires. Nous notons un progrès réel pour la préservation de la diversité de notre agriculture grâce à l’adoption ...

La réglementation européenne définit l'obligation d'étiquetage pour les produits obtenus à partir de productions d'OGM. Elle établit un seuil de présence de 0, 9 %. Il convient de définir légalement la production « sans organismes génétiquement modifiés », afin d'éclairer complètement les consommateurs sur les produits qu'ils acquièrent. Le p...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, chers collègues, les enjeux liés à la problématique des organismes génétiquement modifiés sont nombreux, complexes, mais ils ont un point commun : ils relèvent non pas seulement de considérations techniques ou scientifiques, certes très importantes...

Depuis maintenant plus de dix ans, les grands groupes semenciers mondiaux ont montré leur incapacité à empêcher les contaminations, sur les lieux tant de culture que d’expérimentation. Il en est des productions génétiquement modifiées comme de la politique : les termes « cohabitation », « coexistence pacifique » ne sont que des inventions dest...

D’ailleurs, monsieur le ministre d’État, vous reconnaissiez vous-même en septembre dernier que, « sur les OGM, tout le monde est d’accord : on ne peut pas contrôler la dissémination. Donc on ne va pas prendre de risque ». Sur ce point, je suis d’accord avec vous ! Au moment où l’on vient d’inscrire dans la Constitution le principe de précautio...

À ce sujet, l’avancée que représente l’amendement n° 252, plus conforme à l’esprit du Grenelle de l’environnement, est le moins que l’on pouvait attendre.

Il n’en reste pas moins qu’il nous faudra bien régler deux problèmes majeurs : celui de la production conventionnelle de masse dans certaines régions et celui des importations massives en Europe des produits destinés à l’alimentation du bétail.

Là encore, monsieur le ministre d’État, le choix du non PGM commercial est non seulement possible, mais aussi compatible avec les principaux défis agricoles qui nous attendent au niveau mondial, notamment celui de l’augmentation de la production pour pouvoir nourrir la planète dans les années à venir. Je citerai le professeur Marcel Mazoyer, q...

Quant à la solidarité internationale, nous savons que les PGM du commerce ne sont pas faits pour ceux qui n’ont pas les moyens de les acheter, et que leur culture à grande échelle risque d’appauvrir et d’affamer encore plus les petits paysans des pays pauvres. Je suis d’accord avec M. le ministre de l’agriculture lorsqu’il déclare ceci : « il f...

Mme Odette Herviaux. Cela nous semble incompatible avec une utilisation commerciale massive et généralisée de plants génétiquement modifiés.

Grand bien leur fasse !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, un grand nombre de mes collègues vous ayant déjà fait part de leurs remarques, je me bornerai à analyser les financements annoncés pour certaines actions du programme 154 et à vous interroger sur quelques points d'intérêt plus local. Contrairement à tous les discours actuels - d...

Se pose également, monsieur le ministre, la question cruciale de l'annualité budgétaire : ne serait-il pas possible d'assouplir le principe d'antériorité des autorisations de financement données par les directions départementales de l'agriculture et de la forêt, les DDAF, car tout retard dans les démarches risque d'entraîner des situations de b...

... et le problème de l'indemnisation des éleveurs victimes de la dioxine. Dans ces deux cas, monsieur le ministre, si l'on applique les principes du contrevenant responsable et du pollueur-payeur, les systèmes d'assurances privées, que vous prônez par ailleurs pour couvrir les aléas climatiques en agriculture, permettraient sûrement d'éviter ...

Mme Odette Herviaux. Mais cela ne suffira pas à nous faire voter votre budget, décidément trop restreint !

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, au-delà de la seule problématique environnementale, le développement durable est devenu un enjeu fondamental dans le débat sur l'avenir des sociétés humaines. Chacun en est maintenant persuadé. Qu'il s'agisse des organisations écologi...

Plus globalement, dans le domaine fiscal, nous ne pourrons faire l'impasse d'une réflexion approfondie et générale ni sur la possibilité d'internaliser les surcoûts sociaux et environnementaux, ni sur le problème central, à savoir qui doit payer ? Est-ce le consommateur, le citoyen, le producteur, les entreprises, le réseau de la grande distrib...

De la volonté du Gouvernement dans les négociations dépendra le maintien ou non d'un grand nombre de nos exploitations et l'aménagement équilibré de nos territoires. La régionalisation des aides pourrait contribuer à favoriser une approche plus équilibrée des soutiens en les adaptant aux enjeux environnementaux et économiques locaux et en encou...

Et c'est autre chose que 500 000 euros !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce n'est pas parce qu'un budget n'augmente pas ou augmente peu que c'est forcément un mauvais budget. Nous avons tous fait le même constat. Mais au travers de vos choix dans les différents programmes et dans les comparaisons ligne à ligne nous voyons se définir une politique que ...