Interventions en hémicycle d'Odette Herviaux

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, après l'intervention générale de ma collègue Patricia Schillinger, je bornerai mon propos aux seuls aspects de la mission « Sécurité sanitaire » en lien avec l'agriculture et l'agroalimentaire. Si nous voulons maintenir nos productions et leurs marchés aux niveaux national, e...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est intéressant, à l'occasion d'un débat de contrôle budgétaire sur un rapport d'information de la commission des finances, de connaître les incidences économiques mais aussi pratiques dont les représentants des collectivités territoriales que nous sommes peuvent se faire l'éch...

Je rappellerai tout d'abord que le service public de l'équarrissage est financé par une subvention de l'État - de l'ordre de 44 millions d'euros en 2006 -, par les paiements des éleveurs de porcs et de volailles à hauteur des recommandations de Bruxelles, par la contribution consécutive à la mise en place d'un système participatif interprofessi...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens à souligner, après d'autres orateurs, que la demande de M. Gérard César de dresser le bilan de l'application de la loi d'orientation agricole adoptée le 5 janvier 2006 me semble très pertinente, en particulier en ce moment, même si je ne partage pas pour autant l'enthousi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au début du mois de novembre, une question orale avec débat sur ce sujet avait déjà été posée à M. le ministre de la santé et des solidarités. J'avais alors attiré son attention sur les conséquences économiques de cette crise, et pas seulement sur ses risques sanitaires, en lui i...

Permettez-moi d'ailleurs de vous indiquer, monsieur le ministre, que les nombreux mètres carrés fermés chez nous ont vraisemblablement dû être ouverts ailleurs puisque, durant la même période, la production nationale totale n'avait pas baissé !

Je souhaite donc qu'à l'occasion de plans de cessation soutenus par l'État, le ministère de l'agriculture veille à ce que les efforts consentis ici, par les uns, ne soient pas compensés par une augmentation de la production ailleurs. Aussi, lorsque j'entends Mme Fischer Boel, commissaire européen de l'agriculture, dire qu'elle va tenter d'obte...

Malheureusement, le mal est fait et on ne peut pas rayer d'un trait de plume, notamment dans la comptabilité d'une exploitation agricole ou d'une entreprise agroalimentaire, les manques à gagner de plusieurs mois. Dois-je vous rappeler que, selon les types de production, les signes de qualité et la présentation à la vente de la volaille - enti...

À lui seul, mon département, le Morbihan, regroupe 60 % des effectifs des 61 établissements industriels de Bretagne. Enfin, il faut savoir que 100 emplois à la production génèrent 386 emplois en amont et en aval de la filière. Tous ces chiffres démontrent combien la crise est importante et combien sont grandes les inquiétudes, car on peut to...

À cela s'ajoutent maintenant les mesures de chômage partiel, mais je laisserai ma collègue Yolande Boyer vous parler plus en détail de la situation des salariés ainsi que des problèmes soulevés par les mesures de déstockage. Là aussi, monsieur le ministre, contrôles et transparence seront absolument nécessaires. Pourquoi, par exemple, faire ve...

Tout le monde sait depuis longtemps - depuis les accords de Marrakech - que la fin des restitutions est prévue pour 2013. Peu nombreux sont ceux qui ont commencé à anticiper une réorientation de leurs activités. Je souhaiterai donc connaître votre positionnement s'agissant du fonds européen d'ajustement à la mondialisation, destiné à aider les ...

L'article 7 quater introduit une disposition tout à fait nouvelle : le bail dans le cadre d'une convention d'usufruit qui permet de dissocier la nue-propriété de la gestion du logement. L'intérêt est évident pour le nu-propriétaire. Tout d'abord, il n'apporte que 60 % de la valeur du bien au moment de l'achat, les 40 % restant étant pri...

Cet amendement répond à la volonté de favoriser les capacités d'accueil des personnes en grande difficulté. L'article 21 de la loi du 21 juillet 1994 relative à l'habitat a prévu la création, dans chaque département, d'un plan pour l'hébergement d'urgence des personnes sans abri. L'amendement n° 276 vise à le modifier et à le compléter. Aux t...

Nous venons d'évoquer les EPCI qui sont engagés dans les PLH. Vous n'êtes pas sans savoir, monsieur le ministre, que ma région est très en avance dans ce domaine, puisque la plupart des communes qui la composent font partie d'une intercommunalité, en connaissant des hauts et des bas ! Après avoir pu me rendre compte pendant plusieurs années de...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement s'inscrit dans le droit-fil de ce que vient de dire mon collègue M. Reiner : il vise, lui aussi, à ce qu'il soit tenu compte des différentes catégories de logements sociaux et à ce que les logements très sociaux, notamment les « programmes sociaux thématiques », soient défendus. Pour avoir conduit, dans ma petite commune, qui ne...

Monsieur le ministre, comme mes propos risquent de paraître terre à terre après toutes les considérations qu'il nous a été donné d'entendre sur la santé humaine, je tiens d'emblée à préciser que je partage tout à fait les préoccupations de mes collègues Patricia Schillinger, qui m'a précédée à cette tribune, et Marie-Christine Blandin, qui inte...

Exactement ! On comprend d'autant mieux l'amertume, voire la colère de ceux qui, en bout de chaîne - éleveurs, salariés des industries agroalimentaires -, vont faire et font déjà les frais de cette psychose que, parallèlement, la voix des experts n'arrive pas à se faire entendre pour lever les doutes sur la qualité sanitaire de nos produits. ...

...on semble vouloir tout mettre en oeuvre, à grands renforts de médias, pour montrer que, cette fois-ci, on a bien anticipé. Bien sûr - et je ne cesserai de le répéter -, le principe de précaution est une bonne chose, surtout lorsqu'il y a risque avéré ! Mais permettez-moi de vous demander comment vous comptez intervenir là où, a contrario...