Interventions d'Odette Herviaux

Oui, monsieur le président. Le dispositif ne me paraît pas particulièrement compliqué. Si vous le souhaitez, monsieur le rapporteur, je peux retirer le terme « économique », pour ne plus faire référence qu’à l’« intérêt régional ». À nos yeux, il s’agit de bien souligner l’importance de la vision stratégique de la région, mais aussi et surto...

S’il est un amendement sur lequel je veux insister, c’est bien celui-ci. Je n’ai pas compris pourquoi la commission des lois avait supprimé l’article 11 : celui-ci donnait en effet suite aux propositions formulées en juin 2014 dans un rapport dont la rédaction m’avait été confiée, à la fin 2013, par le Premier ministre Jean-Marc-Ayrault. Ce ra...

Non, je le retire, monsieur le président, au profit de l’amendement n° 766. Je souhaite toutefois formuler quelques remarques. En faisant, pour préparer mon rapport, le tour de l’ensemble des ports décentralisés, j’ai pu constater, monsieur le rapporteur, une très forte volonté de clarification en ce qui concerne les ports. Dans le cas d’un p...

C’est bien pour cela que j’ai retiré mon amendement au profit de celui du Gouvernement !

Je retire cet amendement, monsieur le président.

Très bien !

Cet amendement tend à permettre à une région en particulier, mais peut-être aussi à d’autres qui seraient volontaires, de bénéficier d’un droit à l’expérimentation dans un domaine particulier, à savoir la préservation de la qualité de l’eau. Dans cette région, de nombreuses activités économiques relevant des compétences du conseil régional, co...

C’est l’agence Loire-Bretagne !

Je suis désolée d’insister, mais j’ai bien pris la précaution de préciser dans mon amendement les conditions particulières qui devaient être réunies pour engager cette expérimentation. Ainsi, il faut que la qualité des eaux de surface et des eaux souterraines « présente des enjeux sanitaires et environnementaux justifiant une gestion cohérente ...

À partir du moment où l’on attribue aux régions la compétence en matière d’action économique, d’aménagement du territoire et de structuration des transports, il semble tout à fait logique d’envisager qu’elles assument également la responsabilité de la gestion des transports maritimes réguliers. L’exercice de cette compétence par les départemen...

L’amendement est défendu, monsieur le président.

Les départements sont demandeurs !

Bien volontiers, monsieur le président.

Je retire l'amendement n° 532, monsieur le président.

J’aimerais expliquer pourquoi certains présidents de région ont eu une réaction quelque peu épidermique, comme l’a souligné le président de la commission des lois, et ont proposé des amendements « durs ». J’ai été quelque peu heurtée par les interventions qui mettaient en cause certains élus. Dans notre République, il n’y a pas, d’un côté, des...

Comme le disait M. Longuet, le tourisme, c’est à la fois une activité économique et une valorisation de l’image des territoires. Ce sont deux choses différentes. Pour ma part, je suis prête à me rallier à une solution qui permettrait d’avoir un véritable schéma touristique, avec la région qui pourrait être seulement chef de file, et non seule ...

Cet amendement n’est pas très éloigné de l’amendement n° 936 rectifié, que j’ai présenté tout à l’heure et qui a été adopté. Il a été déposé sur l’initiative de mes collègues ultramarins, qui souhaitent notamment que les dessertes inter-îles ou entre territoires ultramarins relèvent d’un schéma de transport organisé par la région. Peut-être est...

Je retire l'amendement, monsieur le président !

Compte tenu des évolutions qui ont eu lieu tout au long des débats, je ne crois pas trahir la volonté de mon collègue François Patriat et des autres cosignataires de cet amendement en le retirant, ainsi que l’amendement suivant, n° 551.

Cet amendement, qui tient beaucoup à cœur à nos collègues ultramarins, vise à prendre en compte, si schéma il y a, les particularités du territoire, notamment le fait insulaire. Dans l’esprit de M. Cornano, il s’agit de la double insularité : celle des îles qui ne bénéficient pas de la continuité territoriale et rencontrent, de ce fait, des dif...