Interventions d'Odette Herviaux

Je voudrais saluer la volonté du Gouvernement d’avancer sur ce sujet difficile. Je retire bien entendu cet amendement au bénéfice de celui du Gouvernement. Je retire également l’amendement n° 220, puisque j’aurai l’occasion de revenir sur les problèmes d’insularité lors de l’examen d’autres articles du texte, notamment ceux qui concernent les ...

Je voudrais insister sur l’importance de la volonté d’aboutir du Gouvernement. Nous sommes un certain nombre à considérer qu’il nous faut de la clarification et de la simplification. Or l’amendement du Gouvernement permet les deux. Lorsque des collectivités ont des compétences partagées, schéma régional ou non, il est nécessaire qu’il y ait un...

Cet amendement présente des similitudes avec celui qui vient d’être défendu. Il me semble indispensable de préciser le lien entre aménagement du territoire et développement durable. Les mots « d’utilisation de l’espace » me paraissent un peu vagues. Selon moi, il faut mettre en perspective toutes les dimensions des usages du foncier dans le S...

Le sujet a déjà été abordé précédemment. En l’état du texte, on ne retrouve pas de référence à la protection, voire à la restauration de la biodiversité. Le II est celui qui m’intéresse le plus ici. Pour les régions qui ont déjà mis en place des schémas de cohérence écologique – elles sont un certain nombre dans ce cas –, nous proposons que c...

Comme je l’avais annoncé, je retire cet amendement.

Monsieur le président, je considère que cet amendement a été brillamment défendu à la fois par Mme la ministre et par Ronan Dantec.

Cet amendement est défendu, madame la présidente.

Cet amendement est défendu, madame la présidente.

C’est un sujet qui me tient particulièrement à cœur ; j’ai déjà eu l’occasion d’y insister à plusieurs reprises. Ce n’est pas une position dogmatique puisque, vous le savez, j’ai été amenée, avec notre collègue Jean Bizet, à présenter un rapport sur ce point.

Tout à fait, monsieur le rapporteur. Cette mission d’information sur la loi Littoral, que j’ai conduite avec M. Bizet, nous a amenés à prendre conscience de contentieux dont parlait justement M. Dantec. Lorsqu’il n’y a pas de document opposable et pas de stratégie vraiment définie, c’est le juge qui fait la loi, ce n’est plus le législateur !...

Oui, madame la présidente.

Je comprends bien la position de Mme la ministre, et son souci de préserver les prérogatives des autres ministères. Je voudrais toutefois apporter quelques précisions. Tout d’abord, il est vrai que le Conseil national de la mer et du littoral a réalisé un gros travail d’adaptation et de prise en compte de ces difficultés. Ensuite, il est pos...

Il est défendu, madame la présidente.

Je retire cet amendement, madame la présidente.

Il s’agit d’un amendement de cohérence.

L’amendement est défendu, monsieur le président.

Je retire cet amendement, monsieur le président.

Je me reconnais totalement dans cet amendement de mon collègue Bizet : cette proposition faisait partie intégrante de notre rapport. Sans parler de charte, nombre de régions ont déjà mis en place soit une conférence territoriale de l’aménagement du littoral, soit un groupement d’intérêt public, comme en Aquitaine. Il y a plusieurs façons de pr...

Très bien !

Je voterai cet amendement avec mon collègue François Patriat. J’estime simplement qu’une précision est nécessaire. On parle beaucoup du tourisme en général, et chacun vante les actions qu’il mène sur son territoire, mais il existe aussi une économie touristique, et je ne vois pas au nom de quoi on supprimerait du schéma cette partie de l’écono...