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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Odette Herviaux
1322 interventions trouvées.
L'amendement n° 14 du Gouvernement est de conséquence. Avis favorable.
Les risques encourus si l'équipe est sous-dimensionnée sont réels, comme l'a hélas montré l'exemple du Tanit, où l'affaire s'est soldée par trois morts et un blessé. Une sanction est donc indispensable : avis défavorable à l'amendement n° 6 de suppression, déposé par M. Revet.
L'amendement n° 5 est de conséquence. La commission des lois a émis un avis défavorable, je vous propose d'en faire de même.
Avis favorable à l'amendement n° 16, présenté par le Gouvernement, relatif à la transposition des dispositions pour la Polynésie française.
De même, l'amendement n° 15 donne quelques précisions sur leur application outre-mer, notamment à Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon. Avis favorable.
Elles font partie de la métropole !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, quelques heures avant que les députés n’adoptent ce projet de loi à l’unanimité, une attaque a eu lieu au large des côtes nigérianes, faisant trois morts – deux assaillants et un marin – ainsi qu’un blessé. Cette attaque visait le tanker SP Brussels, battant pavil...
Or les armateurs ont besoin de visibilité sur la disponibilité de cette protection, qui tend à devenir un facteur essentiel de la compétitivité des armements français. On constate en effet aujourd’hui que les compagnies maritimes françaises perdent des marchés, faute de pouvoir garantir systématiquement la protection des navires, de leur équipa...
La commission du développement durable a émis un avis favorable.
La commission du développement durable s’en remet à la sagesse du Sénat.
La commission du développement durable s’en remet à la sagesse du Sénat.
Avis défavorable.
La commission du développement durable est également favorable à cet amendement.
La commission du développement durable est également favorable à cet amendement.
La commission du développement durable est également favorable à cet amendement.
La commission du développement durable est également favorable à cet amendement.
Comme je l’ai indiqué tout à l'heure dans mon intervention liminaire, cet amendement tend à revenir sur une suppression effectuée par la commission du développement durable, concernant la liste des navires non éligibles à la protection. Cette liste nous paraissait superflue, d’autant que les autres pays européens ne se sont pas dotés d’un tel ...
Cet amendement tend à préciser que le nombre d’armes autorisé pour une équipe privée de protection des navires sera déterminé par un décret simple, plutôt que par un décret en Conseil d'État. En effet, contrairement aux catégories d’armes autorisées, qui déterminent le type de riposte pouvant s’organiser à bord du bateau, le nombre d'armes rev...
La commission du développement durable est également favorable.
La commission du développement durable est également favorable à cet amendement.
