Interventions d'Odette Herviaux

Or les hameaux nouveaux intégrés à l’environnement, ou HNIE, ne constituent pas une réponse adaptée. Voilà pourquoi nous présentons cet amendement. Mes chers collègues, je vous laisse d’ailleurs prendre connaissance des fortes précautions que nous avons introduites dans le dispositif afin de préciser que cela vaudrait seulement dans des cas tr...

Le travail que vous avez réalisé confirme l'idée selon laquelle la France ne s'est pas donné les moyens de mettre en oeuvre une politique maritime intégrée. Effectivement, tant que nous n'aurons pas de ministre de la mer, nous ne pourrons pas avancer. Il y a là une belle opportunité d'associer les régions maritimes et l'outre-mer dans un combat...

N'existe-t-il pas des moyens moins lourds de vérifier la qualité agronomique des sols ?

N'existe-t-il pas des moyens moins lourds de vérifier la qualité agronomique des sols ?

Nous tenons d'abord à vous remercier, Monsieur le président, ainsi que l'ensemble de la commission, de nous avoir confié cette mission. Nul ne l'ignore ici : l'application de la loi Littoral trouve une résonance particulière en Bretagne comme en Normandie, c'est pourquoi Jean Bizet et moi-même étions particulièrement intéressés par cette questi...

L'administration compte aujourd'hui sur le SCoT pour sortir de l'ornière de la loi Littoral. Il est vrai qu'un travail approfondi de planification est nécessaire. Le processus de « grenellisation » des SCoT et des PLU constitue à cet égard une étape importante, qui permettra d'accroître la couverture des communes littorales. C'est pourquoi nous...

Il est vrai que le bon équilibre entre protection et aménagement est très difficile à déterminer. Les préoccupations environnementales ne sont pas absentes de notre rapport, notamment lorsque nous proposons de durcir l'appréciation des coupures d'urbanisation ou de combler les dents creuses des hameaux pour limiter la consommation d'espaces nat...

Nous essayons précisément de faire en sorte que la volonté du législateur soit enfin respectée, c'est tout le sens de nos propositions. Je tiens cependant à rassurer Hélène Masson-Maret, nous avons conscience de la fragilité de l'équilibre sur le littoral. Nous ne souhaitons pas ouvrir la « boîte de Pandore environnementale ». Aucun élu ne peu...

Le législateur l'avait déjà prévu en 1986. Nous ne pouvons pas laisser les maires seuls face à l'insécurité juridique de la loi Littoral, aux conséquences ahurissantes et parfois dramatiques. Nous ne venons pas « au secours des maires » pour les aider à bétonner leurs côtes, mais pour les sortir de l'ornière juridique de cette loi. Jean Bizet a...

Il est étonnant que les évolutions annoncées prennent la direction inverse des regroupements de pôles opérés dans l'hexagone.

Je souhaite vous informer qu'une mission sur la gouvernance des ports décentralisés m'a été confiée par le Gouvernement ; il s'agit de dresser un premier bilan des compétences transférées. Le périmètre de cette mission n'inclut pas les ports d'outre-mer pour lesquels nous n'avons pas le recul nécessaire car la réforme est trop récente.

Je souhaiterais que nous examinions tout de même les deux amendements relatifs à la loi Littoral, qui répondent à une demande unanime des communes littorales. C'est au législateur de faire la loi et non au juge administratif.

L'amendement n° DEVDUR.10 reprend une proposition que je fais avec Jean Bizet. Les maires sont désabusés ; trente ans après son adoption, la loi Littoral n'est toujours pas bien appliquée. L'objectif de préservation a toujours primé sur celui de développement équilibré des territoires. Qui plus est, l'application sur le terrain varie en fonctio...

Un chapitre du rapport du Giec est cette fois, je m'en félicite, consacré à la mer et à l'évolution des côtes. Les élus des territoires côtiers sont déjà confrontés, et le seront de plus en plus, à l'érosion du littoral et au recul des côtes, au risque de submersion marine, etc. Comment les aider à anticiper ? Il est difficile d'apprécier quell...

Vous avez répondu à certaines de mes interrogations relatives aux retombées socio-économiques des énergies renouvelables, et pointé notamment les dégâts de la concurrence chinoise sur le secteur photovoltaïque. Vous dites que d'autres filières encore à développer, comme celle de l'éolien en mer, coûteront cher. Mais leurs retombées seront plus ...

Vous voulez promouvoir tout ce qui est lié aux transports, à l'ouverture au monde ayant un rôle stratégique et je soutiens le développement des transports maritimes. Il faut une prise de conscience des atouts de la France, s'agissant du domaine maritime et il faut mobiliser les savoirs faire des marins et des armateurs. En matière de transport ...

Vous voulez promouvoir tout ce qui est lié aux transports, à l'ouverture au monde ayant un rôle stratégique et je soutiens le développement des transports maritimes. Il faut une prise de conscience des atouts de la France, s'agissant du domaine maritime et il faut mobiliser les savoirs faire des marins et des armateurs. En matière de transport ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous nous retrouvons ce matin pour la dernière étape au Sénat du parcours du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable, dit « projet de loi DDADUE développement durable ». En effet, je dois vous r...

La commission ne s’étant pas réunie, je donnerai un avis à titre personnel. Cet amendement de correction va dans le bon sens, tant il est vrai que ces articles 3 bis A et 3 quater, qui concernent les PPRT, sont vraiment très attendus par les particuliers et les collectivités territoriales concernés. On ne peut donc que répondre po...

Je n'ai plus souvenir, dans les débats que nous avions eus à l'occasion du projet de loi, de l'autorité chargée de réaliser la synthèse des observations : quelle est-elle ?