Interventions d'Odette Herviaux

Je suis un peu inquiète par vos propos relatifs aux granulats, en particulier en mer. Des problèmes récents ont mis en lumière l'état insuffisant de la recherche scientifique pour étayer les autorisations. Concernant la haute mer, avez-vous étudié le cas de l'extraction de métaux rares et de nodules polymétalliques ? Par ailleurs, faut-il une l...

Tout à fait !

Nos collègues s'interrogent sur l'opportunité de donner du pouvoir aux régions. En tant que régionaliste convaincue, je ne partage pas leurs réserves. La BPI n'a pu être conçue qu'à travers les expérimentations engagées par les régions, qui ont toutes mis en place des guichets uniques de financement, à la demande des entreprises elles-mêmes. Ce...

Merci pour cet exposé éclairant. Je partage un grand nombre de vos analyses. Concernant la politique de la ville, pourquoi pas en effet conserver une politique spécifique ? A condition toutefois de ne pas opposer les mondes rural et urbain : certains centres-villes sont désertés et il existe des secteurs ruraux très dynamiques. La fracture, don...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est toujours un plaisir, apparemment partagé, comme vous l’avez dit, monsieur le ministre, de voir une commission mixte paritaire arriver à s’accorder sur des conclusions. Tel est en l’occurrence le cas, et nous allons les examiner. L’article 1er du présent projet de loi, à l’...

Monsieur le ministre, les liens qui existent entre démocratie représentative et démocratie participative se révèlent, sinon ténus, du moins parfois difficiles : s’il ne faut naturellement pas les opposer, nous devons rappeler que la seconde est protégée et organisée par la première, et non l’inverse.

Mme Odette Herviaux. Et, je le sais, ce ne sont pas mes collègues Mirassou et Courteau qui diront le contraire.

En conclusion, ce projet de loi relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement s’inscrit clairement dans la perspective de la transition écologique et citoyenne portée par le Président de la République et le Gouvernement. Les conclusions de la commission mixte paritaire ont...

Ancienne élue locale, je crois aux vertus de l'expérimentation. Ce texte contraindra l'administration à renouveler en profondeur son fonctionnement, il sera d'application complexe : donnons-nous dix-huit mois pour voir ce qui marche et ce qui ne marche pas. L'Assemblée nationale a voulu que la synthèse des observations du public soit accompagné...

Certes, il est nécessaire que nos travaux soient cohérents avec la réforme du code minier. Cependant, il ne s'agit ici que d'une procédure d'information du public préalable à la délivrance des permis exclusifs de recherche, dont le champ excède le gaz de schiste, et concerne également l'extraction du sable en mer par exemple. Nous avons été vac...

Monsieur le ministre, dans un contexte international particulièrement tendu, le dernier Conseil européen, consacré aux perspectives financières pour la période 2014-2020, a malheureusement mis en évidence des désaccords majeurs sur deux enjeux à mes yeux essentiels : la place de l’agriculture dans notre modèle de développement et l’évolution de...

Monsieur le ministre, je tiens à saluer votre pugnacité et votre volonté de rendre compte de votre action au Sénat. Ce faisant, vous transformez ces questions cribles en véritables questions d'actualité. Sur la question de l’agroécologie, je connais votre engagement et sais qu’il remonte à loin. Nous sommes d'accord avec vous : nous ne pouvons...

Je remercie Mme Rossignol pour son rapport, qui est très complet. On peut être tenté de croire que le réchauffement est seulement une tendance. C'est quelque part rassurant. Il y a déjà trois ou quatre ans, j'ai eu la chance d'assister à Saint-Malo à une réunion entre les régions et le CNUD, et nous avions alors été témoins de la réalité des ch...

En ce qui concerne la politique de la qualité des eaux en Bretagne et de la lutte contre les algues vertes, faut-il regarder le verre à moitié vide ou le verre à moitié plein ? Cette politique s'appuie sur des projets de territoires : certains d'entre eux ont été validés, d'autres rejetés. Par endroits, il faudrait viser zéro apport nouveau de ...

Bien dit !

Mais Moody's, c'est qui ?

Mais Moody’s, c’est qui ?

Certains scientifiques sont aussi des militants et se comportent même en idéologues. La décision doit revenir in fine aux hommes politiques. Plus il y a d'avis analysant le déroulement de la recherche, mieux c'est.

Parmi tous ces amendements, je m'interroge sur l'amendement n° 9 : il va à l'encontre de l'esprit du texte. Toute personne peut saisir l'agence régionale de santé (ARS), dispose-t-il. Or, nous introduisons des amendements en vue d'instaurer un tri et refusons donc la saisine directe...

L'ARS est-elle la mieux placée ?