Interventions d'Odette Herviaux

Cet article est particulièrement technique, comme l’ensemble du projet de loi, tous mes collègues l’ont souligné. Je souhaitais simplement souligner combien nous sommes nombreux à espérer une politique ambitieuse pour la forêt et la filière bois dans son ensemble. À cet égard, je souhaite attirer votre attention sur trois points, monsieur le mi...

Ce texte constitue une réforme significative, notamment en matière de transport maritime. L'article 15 donne les moyens d'agir contre les navires abandonnés, qui deviennent dangereux, dont les collectivités doivent parfois prendre en charge l'équipage, sans parler de l'atteinte que portent à l'image des ports ces bateaux rouillés. Le texte comp...

Je partage votre souci de renforcer les pouvoirs de contrôle et de sanction dans le transport maritime, ainsi que celui d'améliorer la condition sociale de nos marins. Il est vrai que les navires abandonnés posent problème. Certains ports sont plus touchés que d'autres : Brest, les ports d'outre-mer. Peut-on aller plus loin et être plus sévèr...

Bien sûr !

Très bien !

Ma question s'adresse à M le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le ministre, nous connaissons votre engagement et la pugnacité que vous mettez à défendre une pêche durable qui préserve les ressources, protège l’environnement et respecte tout autant l’économie littorale et l’emploi. Des inquiétudes demeu...

Je partage entièrement les analyses de Michel Teston. Je n'ai pas encore été confrontée à ce problème, mais je voudrais revenir sur plusieurs éléments. A chaque fois qu'il s'agit de préservation de la biodiversité, nous sommes confrontés à une préoccupation : la recherche d'un équilibre entre le maintien et le développement des activités humain...

Je souhaite revenir sur le rôle du contrôle sous l'angle de l'historique du Grenelle de l'environnement. Au moment du Grenelle I on a constaté un engouement médiatique ainsi qu'une certaine ferveur dans les négociations. L'écart entre les espoirs suscités par la loi d'origine et son résultat effectif me laisse perplexe sur la portée de notre co...

Je comprends les préoccupations de mon collègue. Les Bretons ont le même souci, avec Belle-Ile-en-Mer notamment.

Je souhaite revenir sur le rôle du contrôle sous l'angle de l'historique du Grenelle de l'environnement. Au moment du Grenelle I on a constaté un engouement médiatique ainsi qu'une certaine ferveur dans les négociations. L'écart entre les espoirs suscités par la loi d'origine et son résultat effectif me laisse perplexe sur la portée de notre co...

Écocert est une société très connue et dont les compétences sont unanimement reconnues. Cependant, comme Mme Didier, je me demande si l'effort n'est pas d'abord à faire sur le préventif, pour limiter les émissions carbone. De façon plus anecdotique, votre bâtiment protège bien du froid et du bruit, mais la paille et le bois qui le composent son...

Je milite de longue date en faveur de la replantation de haies dans mon territoire, en lien avec les instances agricoles régionales. J'ai constaté un changement progressif des mentalités et de premières plantations ont pu avoir lieu avec le soutien de la chambre d'agriculture. La protection des zones humides est l'un des autres enjeux de l'ag...

Qu'il n'aurait de toute façon pas été possible d'éviter avec la meilleure volonté du monde !

Un autre point concerne l'impact sur la biodiversité et les animaux - lapins, lièvres, chevreuils, etc. L'agroforesterie constitue un refuge pour les gibiers, qui seraient sinon dans les champs de luzerne la proie des machines et pièges. 80 % des naissances de l'année disparaissent en l'absence de ces abris que sont les haies agroforestières.

Je partage votre constat en ce qui concerne le manque d'une véritable culture de chef de projet, qui serait pourtant nécessaire pour donner une visibilité et une efficacité accrue à votre action.

Notre groupe avait déposé cet amendement qui a pour objet de favoriser la compétitivité des ports français – ce n’est pas si courant – lors de la discussion du projet de loi de finances, voilà quelques semaines. Monsieur le ministre, vous aviez évoqué la nécessité de lutter contre la fraude à la perception de la TVA, en mettant en doute le fait...

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre. Je comprends votre position, mais, sur les vingt-sept pays membres de l’Union européenne, tous n'ont peut-être pas les mêmes inquiétudes que la France s’agissant de l’avenir de leurs ports maritimes. Certains sont moins bien placés que d’autres pour défendre les places portuaires ! Le Sé...

Tout à fait !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, conformément aux engagements pris pendant la campagne présidentielle, un ministère de l’égalité des territoires a été créé. Cette création a tout d’abord consacré un constat : des fractures demeurent, certaines s’accentuent. Elle a ensuite traduit la volonté de promouvoir l’égalité ...

Je suis un peu inquiète par vos propos relatifs aux granulats, en particulier en mer. Des problèmes récents ont mis en lumière l'état insuffisant de la recherche scientifique pour étayer les autorisations. Concernant la haute mer, avez-vous étudié le cas de l'extraction de métaux rares et de nodules polymétalliques ? Par ailleurs, faut-il une l...