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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendements d'Odette Terrade
1289 amendements trouvés
28/10/2009 — Amendement N° 185 au texte N° 20092010-051 - Article 26 (Rejeté)
M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et d...
Remplacer l'année : 2011 par l'année : 2050 Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à la libéralisation totale des activités postales.
28/10/2009 — Amendement N° 184 au texte N° 20092010-051 - Article 26 (Rejeté)
M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et d...
Remplacer l'année : 2011 par l'année : 2045 Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à la libéralisation totale des activités postales.
28/10/2009 — Amendement N° 183 au texte N° 20092010-051 - Article 26 (Rejeté)
M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et d...
Remplacer l'année : 2011 par l'année : 2040 Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à la libéralisation totale des activités postales.
28/10/2009 — Amendement N° 182 au texte N° 20092010-051 - Article 26 (Rejeté)
M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et d...
Remplacer l'année : 2011 par l'année : 2035 Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à la libéralisation totale des activités postales.
28/10/2009 — Amendement N° 181 au texte N° 20092010-051 - Article 26 (Rejeté)
M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et d...
Remplacer l'année : 2011 par l'année : 2030 Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à la libéralisation totale des activités postales.
28/10/2009 — Amendement N° 180 au texte N° 20092010-051 - Article 26 (Rejeté)
M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et d...
Remplacer l'année : 2011 par l'année 2025 Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à la libéralisation totale des activités postales.
28/10/2009 — Amendement N° 179 au texte N° 20092010-051 - Article 26 (Rejeté)
M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et d...
Remplacer l'année : 2011 par l'année : 2020 Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à la libéralisation totale des activités postales.
28/10/2009 — Amendement N° 178 au texte N° 20092010-051 - Article 26 (Rejeté)
M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et d...
Remplacer l'année : 2011 par l'année : 2015 Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à la libéralisation totale des activités postales.
28/10/2009 — Amendement N° 177 au texte N° 20092010-051 - Article 26 (Rejeté)
M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et d...
Remplacer l'année : 2011 par l'année : 2014 Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à la libéralisation totale des activités postales.
28/10/2009 — Amendement N° 176 au texte N° 20092010-051 - Article 26 (Rejeté)
M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et d...
Remplacer l'année : 2011 par l'année : 2013 Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à la libéralisation totale des activités postales.
28/10/2009 — Amendement N° 175 au texte N° 20092010-051 - Article 26 (Rejeté)
M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et d...
Remplacer l'année : 2011 par l'année : 2012 Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à la libéralisation totale des activités postales.
28/10/2009 — Amendement N° 174 au texte N° 20092010-051 - Article 25 (Rejeté)
M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et d...
Remplacer l'année : 2010 par l'année : 2050 Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement refusent le changement de statut de La Poste.
28/10/2009 — Amendement N° 172 au texte N° 20092010-051 - Article 25 (Rejeté)
M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et d...
Remplacer l'année : 2010 par l'année : 2045 Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement refusent le changement de statut de La Poste.
28/10/2009 — Amendement N° 171 au texte N° 20092010-051 - Article 25 (Rejeté)
M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et d...
Remplacer l'année : 2010 par l'année : 2040 Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement refusent le changement de statut de La Poste.
28/10/2009 — Amendement N° 170 au texte N° 20092010-051 - Article 25 (Rejeté)
M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et d...
Remplacer l'année : 2010 par l'année : 2035 Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement refusent le changement de statut de La Poste.
28/10/2009 — Amendement N° 169 au texte N° 20092010-051 - Article 25 (Rejeté)
M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et d...
Remplacer l'année : 2010 par l'année : 2030 Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement refusent le changement de statut de La Poste.
28/10/2009 — Amendement N° 168 au texte N° 20092010-051 - Article 25 (Rejeté)
M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et d...
Remplacer l'année : 2010 par l'année : 2020 Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement refusent le changement de statut de La Poste.
28/10/2009 — Amendement N° 167 au texte N° 20092010-051 - Article 25 (Rejeté)
M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et d...
Remplacer l'année : 2010 par l'année : 2025 Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement refusent le changement de statut de La Poste.
28/10/2009 — Amendement N° 166 au texte N° 20092010-051 - Article 25 (Rejeté)
M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et d...
Remplacer l'année : 2010 par l'année : 2014 Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement refusent le changement de statut de La Poste.
28/10/2009 — Amendement N° 165 au texte N° 20092010-051 - Article 25 (Rejeté)
M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et d...
Remplacer l'année : 2010 par l'année : 2013 Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement refusent le changement de statut de La Poste.
