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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Odette Terrade sur ce dossier
4 amendements trouvés
07/01/2008 — Amendement N° 5 au texte N° 20072008-137 - Avant l'article 1er (Rejeté)
MM. Billout, Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Terrade, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Avant l'article premier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Electricité de France et Gaz de France ainsi que leurs gestionnaires de réseaux de transports et de distribution sont fusionnés au sein d'un pôle public de l'énergie. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que les questions énergétiques notamment con...
07/01/2008 — Amendement N° 4 au texte N° 20072008-137 - Après l'article 1er (Irrecevable)
MM. Billout, Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Terrade, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
07/01/2008 — Amendement N° 3 au texte N° 20072008-137 - Article 1er (Tombe)
MM. Billout, Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Terrade, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
I. - Dans le deuxième alinéa de cet article, supprimer les mots : , sous réserve d'en faire la demande avant le 1er juillet 2010, II. - Dans le dernier alinéa de cet article, supprimer les mots : qui en fait la demande avant le 1er juillet 2010 Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent qu'il n'y a aucune raison de fixer u...
07/01/2008 — Amendement N° 2 au texte N° 20072008-137 - Avant l'article 1er (Rejeté)
MM. Billout, Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Terrade, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Avant l'article premier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Dans l'attente d'un bilan sur les effets de l'ouverture à la concurrence du secteur énergétique en termes d'emplois, d'efficacité économique et de tarifications, la France, par l'intermédiaire du ministre chargé de l'énergie, demande, auprès des institutions européennes, u...
