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Réseaux consulaires


Les interventions d'Odette Terrade


Les amendements de Odette Terrade pour ce dossier

40 interventions trouvées.

J’ai bien entendu les propos de M. le secrétaire d’État, mais si le dispositif actuel exclut certains organismes, il faut au moins, me semble-t-il, réglementer et encadrer le placement. Vous avez certainement tous rencontré dans vos permanences des chômeurs qui se sont présentés à Pôle emploi, auxquels on a proposé un suivi par des sociétés pr...

Encore un amendement de suppression, me direz-vous ! Mais il est assez remarquable de constater le zèle avec lequel le Gouvernement transpose la directive Services quand il s’agit de réduire les droits des salariés ou les exigences réglementaires justifiées par l’exercice de certaines professions. En revanche, le rapport pointe ici du doigt l’...

Le présent article comprend des dispositions concernant le transfert de personnels prévu aux articles 3 et 4. Ainsi, il est précisé que les personnels de droit public sous statut public employés par les chambres de commerce et d’industrie territoriales sont transférés à la chambre de région à partir du 1er janvier 2013. Comme l’a très justeme...

Outre le transfert des personnels à l’échelon régional du réseau consulaire, le projet de loi prévoit que les modalités de transfert ou de suppression de la mise à disposition sont définies par une décision de la chambre régionale, après avis de la commission régionale compétente. Cependant, il existe une difficulté majeure pour la mise en œuv...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les interrogations et les doutes que nous avons émis lors de la discussion générale sur le contenu de la réforme des chambres consulaires n’ont pas trouvé de réponses satisfaisantes durant ces débats, et nous le regrettons. Néanmoins, je me dois de souligner quelques av...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, certains d’entre nous se sont interrogés sur l’ambition politique portée par ce texte. Cette ambition est en réalité très simple et se résume en deux idées. La première est bien évidemment l’application de la révision générale des politiques publiques, ou RGPP, au résea...

… vous refusez l’application de ce principe au réseau consulaire. Il existe là une incohérence majeure ne correspondant pas à l’attente des acteurs économiques dans les territoires qui souhaitent, au contraire, plus de proximité. Cette volonté de régionalisation s’inscrit également pleinement dans la logique de la RGPP. À ce titre, je vous rap...

Nous estimons également que des élections sur sigle devraient être organisées très prochainement, afin de définir la représentativité au sein de la commission nationale paritaire. Enfin, une réelle modernisation du réseau consulaire passerait par un renforcement des missions de service public, notamment en termes de formation professionnelle. ...

… question qui a suscité un grand émoi chez les professionnels et chez les élus des départements à la suite de l’adoption d’un amendement déposé par Mme le rapporteur Catherine Vautrin à l’Assemblée nationale. Sur ce point encore, votre réforme est dogmatique, alors même que la constitution d’un périmètre de référence, ancien périmètre de prot...

Il est temps selon nous non pas de libéraliser un peu plus les conditions d’organisation du marché agricole, mais bien de le réguler en permettant de rééquilibrer les relations commerciales entre les producteurs et les distributeurs et d’instaurer un prix rémunérateur pour les producteurs, ce qui fut tout l’enjeu de la loi de modernisation de l...

Le passage de ce texte à l’Assemblée nationale a été l’occasion de clarifier le statut juridique des chambres de commerce et d’industrie et, conformément à la jurisprudence, de préciser leur nature d’établissement public administratif. Cette qualification a fait l’objet d’un important débat tant en commission qu’en séance et la rapporteure de ...

De surcroît, la reprise de cette qualification dans le texte permet de rappeler très clairement les missions de service public qui incombent aux CCI, ce que nous approuvons. C’est pour toutes ces raisons qu’il me paraît important de rétablir le terme « administratifs ».

Je regrette vraiment que l’on ne suive pas la jurisprudence, et je me demande si c’est bien le rôle de la loi de faire de la psychologie et, en l’occurrence, de tenir compte de l’état d’esprit des chefs d’entreprise ! Au surplus, la présence d’un comptable public, loin d’être une horreur administrative, ne me semble pas constituer une contrain...

Vous l’aurez compris, mes chers collègues, nous ne sommes pas convaincus de la pertinence de la régionalisation du réseau consulaire telle que ce texte la prévoit. Il s’agit non pas d’une opposition de principe, mais d’une opposition pragmatique, liée à l’absence de consensus au sein même du réseau des chambres consulaires au sujet de ce proje...

Depuis qu’elles ont été rétablies par Napoléon, les CCI ont résisté à presque tous les assauts. Néanmoins, elles n’ont pas échappé à la mise en œuvre de la révision générale des politiques publiques, réforme qui, sous couvert de rationaliser les dépenses, diminue les effectifs et les budgets des administrations de l’État, au détriment des usag...

Mon amendement de suppression n° 85 va dans le même sens. Vous savez l'opposition du groupe CRC à la directive « services »... Il s'agit, tout au moins, de revenir à la situation initiale. Les périmètres de protection des MIN, en particulier celui de Rungis, avaient d'abord pour but de protéger le consommateur : les marchés de gros en centre-vi...

Le groupe CRC-SPG, maintenant sa position, votera contre. Un comptable public serait fort utile dans certains établissements... L'amendement n° 9 est adopté, de même que les sous-amendements n° 60 et 34. L'amendement n° 33 est adopté.

Le groupe CRC-SPG en fait autant. L'amendement n° 98, modifié, est adopté. L'article premier A, ainsi rédigé, est adopté. L'article premier demeure supprimé. Le sort des amendements examinés par la commission tendant à introduire l'article 1er A est retracé dans le tableau suivant : Le sort des amendements examinés par la commission sur l'...

L'amendement n° 81 est un amendement d'appel ; je voudrais savoir où l'on en est, s'agissant de la composition de la commission mixte paritaire.

Je m'insurge moi aussi contre la suppression du périmètre des MIN. Celui de Rungis emploie 12 000 personnes ! En adoptant « l'amendement Métro », les députés ont cédé à la pression exercée depuis des années par les grossistes. Était-il si urgent de transposer la directive sur les services ? Les MIN jouent un rôle de service public essentiel en ...