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Les associations de femmes ont commencé de nous relancer à ce sujet, ce qui témoigne d'une véritable mobilisation qui ne fait que commencer. Je relève d'ailleurs que la lutte contre les violences envers les femmes a été déclarée Grande cause nationale pour 2010. Il faudrait s'en souvenir...
s'est également déclarée sceptique sur la portée de ces sanctions.
a estimé que la présentation du rapport reflétait bien le contenu des auditions de la délégation.
Citant un témoignage recueilli à la prison de Fresnes, Mme Odette Terrade a expliqué combien pouvait être perturbant pour une détenue de se voir à nouveau appeler par un nom de jeune fille qu'elle n'avait plus utilisé depuis de nombreuses années. Mme Jacqueline Chevé a souligné combien la façon dont on appelait une personne lors de son entrée d...
Enfin, Mme Odette Terrade, rapporteure pour avis, a abordé la présentation du programme 220 « Statistiques et études économiques », qui correspond pour l'essentiel au budget de l'INSEE. Après avoir observé que ce programme, d'un montant initial de 421,9 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 418,7 millions d'euros en crédits de pa...
sans mettre en doute les qualités de Metz, a fait valoir que les objections à la délocalisation n'émanent pas seulement des personnels concernés mais aussi de la direction de l'INSEE. Elle s'est demandé comment les spécialistes des enquêtes sociales ou des statistiques du tourisme pourront conserver leurs réseaux d'information en étant regroupé...
a estimé que la ligne générale du rapport traduisait bien une préoccupation essentielle : la nécessité de maintenir une compensation en faveur des femmes qui subissent, encore aujourd'hui, d'importantes inégalités de rémunération, de carrière et de retraite.
En réponse à Mme Odette Terrade, elle a également indiqué que l'enfant restait rarement jusqu'à dix-huit mois auprès de sa mère en détention et que la séparation avait généralement lieu plus tôt. Elle a précisé que, là encore, les situations étaient réglées au cas par cas.
a signalé que les détenus pouvaient circuler librement d'un bâtiment à l'autre.
Evoquant le récent déplacement de la délégation, Mme Odette Terrade a indiqué que, en Espagne, la proportion de femmes détenues était deux fois plus importante qu'en France et que les condamnations pour trafic de stupéfiants y tenaient une large place. Elle a interrogé les intervenantes sur la nature des peines des détenues en France et sur le...
Evoquant un colloque récent sur la reconnaissance juridique du déni de grossesse, Mme Odette Terrade a estimé que cette situation n'était pas comparable aux autres cas d'infanticide, les femmes se retrouvant souvent, au moment de leur accouchement, dans un état de profonde sidération.
a noté que les détenues pouvaient librement se déplacer à l'intérieur de l'enceinte de la prison.
a invité la délégation à ne pas perdre de vue la situation des très nombreuses femmes que les parlementaires voient dans leurs permanences et qui ne disposent que de très faibles retraites, qu'il ne saurait être question de réduire encore.
s'est pour sa part déclarée ravie, en tant qu'Orlysienne, que l'idée de transférer tout le trafic international à Roissy ait été abandonnée. Elle a regretté que l'aéroport d'Orly ne constitue pas un gisement d'emplois pour les jeunes des quartiers populaires vivant à proximité, déplorant notamment la politique restrictive en matière d'attributi...
a porté un regard positif sur le rapport et a souhaité reconnaître le travail réalisé par tous. Elle a cependant précisé qu'elle s'abstiendrait sur son adoption.
Tout en s'associant aux remarques générales de MM. Hervé Maurey, Daniel Raoul et Didier Guillaume, Mme Odette Terrade s'est en outre étonnée que, alors que sont systématiquement refusés les amendement sénatoriaux tendant à ce que le Gouvernement remette un rapport au Parlement, le texte voté par les députés comporte pas moins de quatre rapports...
a relevé que cette lacune coïncidait avec le moment précis où les délégations célébraient leur dixième anniversaire. Elle a ensuite rappelé les préoccupations exprimées par le Comité de défense de la gynécologie médicale, lors de sa dernière conférence, à laquelle elle avait assisté.
En réponse aux questions de Mme Odette Terrade et de M. Georges Patient, il a indiqué que les sénateurs des départements visités seraient associés aux auditions menées par la mission dans ces mêmes départements.
Après avoir relevé elle aussi le contexte spécifique d'examen de ce texte, Mme Odette Terrade a fait part de son scepticisme sur les mesures de défiscalisation contenues dans le projet de loi et sur leur capacité à apporter une réponse adaptée au mouvement social actuel.
a souligné la nécessité de prendre des mesures exceptionnelles afin de répondre à la crise actuelle. Elle a estimé que cette crise montre les limites de la politique de défiscalisation, peu efficace, voire néfaste en termes d'emploi et d'urbanisme. Elle a donc fait part de son inquiétude quant aux dispositions du projet de loi. Enfin elle a app...