Interventions en commissions d'Odette Terrade

a souligné la nécessité de prendre des mesures exceptionnelles afin de répondre à la crise actuelle. Elle a estimé que cette crise montre les limites de la politique de défiscalisation, peu efficace, voire néfaste en termes d'emploi et d'urbanisme. Elle a donc fait part de son inquiétude quant aux dispositions du projet de loi. Enfin elle a app...

a souligné la nécessité de prendre des mesures exceptionnelles afin de répondre à la crise actuelle. Elle a estimé que cette crise montre les limites de la politique de défiscalisation, peu efficace, voire néfaste en termes d'emploi et d'urbanisme. Elle a donc fait part de son inquiétude quant aux dispositions du projet de loi. Enfin elle a app...

a souligné la nécessité de prendre des mesures exceptionnelles afin de répondre à la crise actuelle. Elle a estimé que cette crise montre les limites de la politique de défiscalisation, peu efficace, voire néfaste en termes d'emploi et d'urbanisme. Elle a donc fait part de son inquiétude quant aux dispositions du projet de loi. Enfin elle a app...

S'interrogeant sur la capacité des entreprises à se repérer au milieu du « maquis » d'aides qui leur sont proposées, Mme Odette Terrade a appelé l'Etat et les collectivités territoriales à donner l'exemple en matière de réduction des délais de paiement.

s'est d'abord étonnée que la LME soit remise en cause avant même d'avoir été mise en oeuvre et s'est interrogée sur les raisons de cette précipitation. Puis indiquant partager le souci de redynamiser les centres-villes et de modifier les entrées de villes, elle a souligné l'importance de la question du pouvoir d'achat des consommateurs pour par...

comme titulaire pour siéger au sein du Conseil national de l'information statistique ;

a ensuite présenté un programme spécifique de la mission Economie, le 223 consacré au tourisme. Elle a indiqué avoir souhaité aborder cette année l'actualité du tourisme pour quatre raisons : d'abord, parce qu'il s'agit d'un secteur majeur de l'économie française ; ensuite, parce que la mise en oeuvre de la RGPP modifie cette année l'organisati...

En réponse, Mme Odette Terrade, rapporteur pour avis, a indiqué : - que le soutien au tourisme « vert » et à l'agrotourisme était essentiellement dévolu aux collectivités territoriales, mais que l'Etat y participait, certes de manière qui pourrait être plus importante, dans le cadre des contrats de projet 2007-2013 ; - que l'accessibilité des...

après avoir regretté que les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen (CRC) n'aient pas été invités à discuter de ce texte au ministère du logement, a indiqué que son groupe partageait les inquiétudes des nombreuses associations oeuvrant dans le secteur du logement qu'il a auditionnées. En particulier, l'article 55 du projet de loi...

après avoir regretté que les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen (CRC) n'aient pas été invités à discuter de ce texte au ministère du logement, a indiqué que son groupe partageait les inquiétudes des nombreuses associations oeuvrant dans le secteur du logement qu'il a auditionnées. En particulier, l'article 55 du projet de loi...

après avoir regretté que les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen (CRC) n'aient pas été invités à discuter de ce texte au ministère du logement, a indiqué que son groupe partageait les inquiétudes des nombreuses associations oeuvrant dans le secteur du logement qu'il a auditionnées. En particulier, l'article 55 du projet de loi...

a également protesté contre la précipitation avec laquelle la commission devait travailler sur ce projet de loi et contre l'utilisation de la procédure d'urgence, tout en notant la bonne ambiance qui caractérisait les travaux en commission. Elle s'est félicitée de certains éléments, notamment de la proposition faite par le rapporteur de suppri...

En réponse à Mme Odette Terrade, il a reconnu que les conditions de travail sur ce projet de loi n'étaient pas idéales, notamment du fait du renouvellement sénatorial du 21 septembre dernier et de la nécessité de s'adapter à l'inscription du texte à l'ordre du jour dès l'ouverture de la session parlementaire programmée le 14 octobre.

a indiqué sa volonté de concilier la modernisation de l'Etat avec la préservation du service rendu aux usagers. Elle s'est inquiétée de la tendance croissante de l'Insee à facturer des prestations aux collectivités territoriales, et s'est interrogée sur les conséquences de la RGPP quant au maintien des déléguées régionales du service des droits...

a indiqué sa volonté de concilier la modernisation de l'Etat avec la préservation du service rendu aux usagers. Elle s'est inquiétée de la tendance croissante de l'Insee à facturer des prestations aux collectivités territoriales, et s'est interrogée sur les conséquences de la RGPP quant au maintien des déléguées régionales du service des droits...

s'est demandé s'il ne conviendrait pas de consacrer plus de moyens à mieux faire connaître la HALDE, compte tenu du nombre encore limité de saisines, notamment en matière de discrimination salariale.

Secrétaires : Mme Odette Terrade (CRC - Val-de-Marne), M. Pierre Laffitte (RDSE - Alpes-Maritimes), Mmes Isabelle Debré (UMP - Hauts-de-Seine), Nicole Bricq (Soc - Seine-et-Marne) et Elisabeth Lamure (UMP - Rhône), et M. Richard Yung (Soc - Français établis hors de France).

s'est aussi félicitée du travail accompli dans le cadre du groupe de travail créé sur le présent projet de loi, et de l'image positive du Sénat que cette démarche suscitait chez les personnalités auditionnées. Puis elle a exprimé des doutes sur la portée réelle, en matière de pouvoir d'achat des familles, des mesures proposées dans ce texte, co...

Après avoir exprimé son scepticisme sur la portée des mesures du texte, Mme Odette Terrade a souligné que le budget des ménages était fortement contraint du fait de l'instauration des franchises médicales, de la hausse du prix de l'énergie et des charges liées au logement. Elle a estimé, en conséquence, que le texte ne pourrait, au mieux, qu'at...

a regretté le désengagement de l'Etat de plusieurs autres secteurs, prenant l'exemple de l'ouverture du capital de la société de gestion du marché de Rungis cité par le rapporteur.