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1518 interventions trouvées.

J'interviens au nom de l'association Élues contre les violences faites aux femmes (ECVF), une association créée en 2003 en région parisienne, dont le champ d'action est désormais national, et qui regroupe des élus, hommes et femmes de toutes tendances politiques. Le bureau d'ECVF a décidé de soutenir cette proposition de loi visant à adapter l...

Du fait de la mobilisation des parlementaires représentants du Futuroscope, d’Eurodisney ou encore de Walibi, la taxe sur les parcs à thème ne figure pas dans ce projet de loi de finances rectificative. À la vérité, nous avons eu l’occasion de souligner que cette mesure présentait toutes les caractéristiques d’un leurre destiné, en cas de supp...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le résultat des deux consultations organisées en janvier 2010 ne peut qu’être respecté. Nos concitoyens ultramarins se sont exprimés et nul ne peut aller à l’encontre de l’expression démocratique. Toutefois, si les résultats du référendum sont incontestables, il subsiste, en Marti...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les lois de 2004 et 2007 n’ont guère permis d’assurer la stabilité politique en Polynésie. Depuis 2004, ce ne sont pas moins de onze gouvernements qui se sont succédé, à la faveur de renversements d’alliances et de pratiques parfois clientélistes. Bien que cela constitue sans dout...

Je vous remercie pour ce rapport dense et complet qui constituera un outil important pour l'avenir. Comment mettre en oeuvre ses propositions ? Pourquoi ne pas imiter ce qui avait été fait pour les 100 propositions issues de la mission sur l'outre-mer et instituer un comité de suivi de ces 65 propositions ?

Je vous remercie pour ce rapport dense et complet qui constituera un outil important pour l'avenir. Comment mettre en oeuvre ses propositions ? Pourquoi ne pas imiter ce qui avait été fait pour les 100 propositions issues de la mission sur l'outre-mer et instituer un comité de suivi de ces 65 propositions ?

Je souscris à l'ensemble des recommandations de notre rapporteur sous deux réserves. S'agissant de la défiscalisation, ce dispositif n'a pas répondu aux attentes : si elle doit exister, elle doit être encadrée tant dans ses montants que dans sa durée. S'agissant de la desserte depuis Roissy, le départ du hub pour cet aéroport a conduit à des ...

Mon intervention vise un objectif précis. Dans la mesure où l’article 3 décline, pour la Martinique, une bonne partie des dispositions régissant le fonctionnement de l’Assemblée de Guyane, il nous a semblé opportun de préciser, dès maintenant, dans quel esprit nous avons pensé les amendements que nous avons déposés sur cet article. Chacun l’au...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, deux ans ou presque après les événements sociaux qui ont marqué l’outre-mer, nous siégeons pour examiner deux projets de loi, l’un organique, l’autre ordinaire, relatifs à la situation institutionnelle de la Martinique et de la Guyane. Il s’agit, pour la forme en tout cas, de réali...

Un tel choix nous conduit à nous interroger sur les prolongements que ce projet de loi pourra connaître à moyen terme. Ce que les événements des mois de février et mars 2009 ont prouvé, c’est que les sociétés ultramarines étaient marquées par de profondes inégalités sociales. Un sentiment non pas de fatalité devant l’état des choses, mais de b...

Cet amendement s’inscrit dans le même esprit qu’un autre amendement qui a été adopté tout à l’heure.