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1518 interventions trouvées.

Par cet amendement, nos collègues socialistes souhaitent privilégier la notion de moratoire plutôt que de formuler dans la loi un principe simple : l’interdiction des expulsions locatives en l’absence de relogement pour les personnes qui ne seraient pas en mesure de s’y maintenir ou d’y accéder par leurs propres moyens. Si nous ne sommes pas o...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l’usage du démarchage abusif est aujourd’hui tel qu’il est impossible de passer à travers les mailles de ce type de pratique agressive de vente, dont les principales victimes restent les plus fragiles d’entre nous. La proposition de loi de nos collègues du RDSE prévoit d...

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Les tarifs du gaz ont crû de 20 % depuis un an, soit 240 euros en moyenne par foyer. L’augmentation est donc de 60 % depuis l’ouverture du capital de Gaz de France, décidée par la droite en 2004. Les tarifs de l’électricité ont quant à eux augmenté de 6, 4 % depuis un an. Le Gouvernement vient d...

Selon vous, l’augmentation du prix de l’électricité serait due aux énergies renouvelables et aux tarifs sociaux. En réalité, c’est la loi qui brade la production nucléaire d’EDF, votée par votre majorité, qui va coûter cher aux usagers ! Selon les projections de la Commission de régulation de l’énergie, il faudrait relever les tarifs bleus de ...

… mais ces tendances sont le résultat des politiques libérales, qui ont pour seul but la satisfaction de l’actionnariat ! En 2002, les tarifs du gaz ont été modifiés pour suivre l’évolution des produits pétroliers. Depuis 2004, l’État a accepté que GDF revendique une marge supplémentaire de commercialisation, dépense créée de toutes pièces pou...

Les actionnaires en reçoivent 70 % : voilà la cause principale de l’augmentation des prix !

Mme Odette Terrade. Avec l’hiver précoce et froid, l’entreprise a engrangé 600 millions d’euros supplémentaires.

Vous annoncez le gel des tarifs du gaz jusqu’à la fin de l’année 2011.

Mais c’est une baisse que le pays réclame ! La mission de GDF-Suez et d’EDF est d’assurer un service public. Le secteur énergétique doit donc revenir sous maîtrise publique ! M. Besson a évoqué une taxation des entreprises pétrolières. À quelle hauteur leurs profits exorbitants seront-ils mis à contribution ? Enfin, êtes-vous prêt à entendre...

Madame la secrétaire d’État, ma question concerne votre décision de fermeture du centre de chirurgie cardiaque du centre hospitalier universitaire Henri-Mondor, unique service de ce type de tout l’est francilien. Dans le cadre du plan stratégique de l’AP-HP, l’agence régionale de santé d’Île-de-France confirmait en janvier dernier, alors qu’au...

Madame la secrétaire d’État, j’ai bien entendu vos remarques. Si des évolutions sont nécessaires, ce que personne ne conteste, il faut toutefois revoir la décision de fermeture du service de chirurgie cardiaque à l’hôpital Henri-Mondor. Certaines évolutions techniques, il est vrai, permettent des opérations moins invasives que par le passé, qui...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, après plusieurs reports, nous sommes amenés à examiner la proposition de loi visant à réformer l’urbanisme commercial. Je souhaite, en préambule à cette intervention, dire notre adhésion à l’effort porté par cette proposition de loi pour intégrer l’urbanisme commercial ...

Nous ressentons en outre la volonté, conforme à l’esprit de la réforme des collectivités territoriales, de faire des établissements intercommunaux non des outils de coopération mais des instruments de pression pour que s’exercent en leur sein des rapports de force fondamentalement défavorables aux communes. Pour notre part, nous voulons réaffi...

Cet amendement vise à conférer un caractère contraignant à la prise en compte des critères énoncés au III de cet article et servant à définir, dans le cadre de l’élaboration des DAC – documents d’aménagement commercial –, les secteurs susceptibles d’accueillir des équipements commerciaux. Puisque nous avons cherché, à l’occasion de débats nour...

L’article 1er vise à définir la nouvelle architecture de l’urbanisme commercial, qui met fin au système de double autorisation en intégrant l’urbanisme commercial dans l’urbanisme de droit commun. Ainsi, il est ici préconisé qu’au sein du document d’orientation et d’objectifs des schémas de cohérence territoriale soit inclus un document d’amén...