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1518 interventions trouvées.

L’article 32 est essentiel en termes d’exemplarité et d’affichage vis-à-vis des travailleurs étrangers vivant dans notre pays. J’ai participé à midi à un rassemblement devant la préfecture du Val-de-Marne…

… pour soutenir des sans-papiers employés pendant des années dans des conditions lamentables, avec des salaires de misère. Je ne citerai que deux entreprises de mon département : Métal Couleur et Paris Store.

Aujourd’hui, leurs employeurs ne veulent pas les réembaucher. Le projet de loi évoque les étrangers qui apportent une contribution économique exceptionnelle à la France. Ces salariés, qui n’ont que leur force de travail, ont apporté une contribution exceptionnelle à notre pays en venant travailler ici dans des conditions difficiles et pour des...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cet amendement porte sur l’intitulé du projet de loi, qui, sous bien des aspects, ne nous semble pas correspondre, notamment d’un point de vue qualitatif, au contenu actuel du texte. Il serait question de modernisation l’économie. Cela reste à voir ! Nous aurions pu, nous ou d’aut...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, au terme de ces deux semaines de débats, dont neuf nuits, je souhaite saluer l’ensemble des personnels du Sénat qui nous ont accompagnés. Ma collègue Marie-France Beaufils interviendra après moi, mais je vais déjà développer une partie des arguments de notre groupe. Le projet de lo...

Cet amendement concerne le délai durant lequel la commune peut exercer son droit de préemption, que nous souhaitons porter à deux ans, au lieu d’un an. Les services publics ne sont pas les seuls à avoir déserté les zones urbaines sensibles. Les commerces aussi fuient nos quartiers, où les besoins sont pourtant particulièrement importants, ains...

Mon intervention n’aura pas la même tonalité, mes chers collègues !

libéralisation de l’urbanisme commercial permettrait de faire baisser les prix. En réalité, vos textes en faveur de la grande distribution se révèlent pour le moins inefficaces, comme en témoigne la campagne publicitaire du Gouvernement, lancée pour faire patienter nos concitoyens. J’en reprendrai, si vous me permettez, quelques extraits. « V...

Les justifications avancées pour modifier la composition des nouvelles commissions départementales d’aménagement commercial et les remèdes apportés montrent à quel point les débats sont biaisés quand il s’agit de garantir un certain équilibre dans l’expression des différentes formes de commerce. Le 4° du III de l’article 27 tend à remplacer tr...