Interventions d'Odette Terrade

Le présent article tend à faire passer de 0, 4 % à 0, 5 % la contribution patronale au Fonds national d’aide au logement, le FNAL, assise sur la masse salariale. Si cet article n’est pas contestable en soi, nous déplorons qu’il permette une nouvelle fois, comme en témoigne l’amendement du rapporteur spécial, de traduire un désengagement de l’É...

Cet article aura connu un destin pour le moins mouvementé. Rédigé initialement sous une forme particulièrement inacceptable, il visait à proposer l’application de la contribution sur les revenus locatifs des offices d’HLM à hauteur de 2, 5 %. Réécrit pour partie à l’Assemblée nationale, l’article prévoit désormais de remplacer l’assiette de la...

Très bien !

Les amendements de la commission des Finances sont « moins pires » que les dispositions initiales, mais l'Etat se désengage. Il faudrait investir massivement dans le logement, où les besoins sont immenses et qui soutient la croissance. Je suis d'accord avec le sous-amendement, d'autant que la ponction initiale, de 340 millions d'euros, était ex...

Ce budget n'est pas en apesanteur, mais il n'est pas à la hauteur des besoins ! La Fondation Abbé Pierre vient de lancer l'opération « Carton rouge » pour les 3,5 millions de mal-logés, voilà la réalité ! Cessons de dire que l'on construit davantage de logements sociaux aujourd'hui quand seules les personnes qui touchent plus de trois SMIC peuv...

Madame la présidente, la conférence des présidents ne fait pas mention de la question orale avec débat de Mme Catherine Morin-Desailly sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, que nous aurions dû examiner aujourd’hui.

L’article L. 314-9 du code de l’action sociale et des familles prévoit, en son premier alinéa que : « Les montants des éléments de tarification afférents aux soins mentionnés au 1° de l’article L. 314-2 – c’est-à-dire les soins prenant en compte le niveau de dépendance moyen et les besoins en soins médico-techniques du résident – sont modulés s...

Alors que notre assemblée examinait en 2006 le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, notre groupe avait accueilli avec satisfaction l’article 44, devenu finalement l’article 86. Effectivement, pour faciliter les investissements immobiliers des établissements accueillant des personnes âgées, il est prévu que l’assurance...

L’article 43 du projet de loi de financement de la sécurité sociale vise à abroger l’article L. 341-10 du code de la sécurité sociale à compter du 1er juin 2011 afin d’aligner les règles de cumul de la perception d’une pension d’invalidité avec les revenus liés à la reprise d’une activité non salariée sur celles qui sont applicables en cas de r...

L'an dernier j'avais choisi de m'intéresser, au sein de la mission « Economie », au programme « Statistiques et études économiques », en raison de l'actualité de la délocalisation à Metz de l'INSEE. Mais cette année, plus d'un an après le vote de la loi du 22 juillet 2009 sur le développement et la modernisation des services touristiques, j'ai ...

Les données se trouvent dans les documents budgétaires. Pour ce qui est des dossiers bloqués par l'ANCV, je ne puis vous répondre. Il faudra interroger son président.

C'est d'autant plus intéressant comme idée que les 100 monuments nationaux sont répartis sur tout le territoire national.

Trop coûteux !

Quels exemples !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les sénateurs membres du groupe de la majorité parlementaire ont fait le choix de mettre en débat la question de l’accession à la propriété dans le cadre de l’ordre du jour réservé. Il est vrai que le Président de la République avait fait de son engagement en faveur d’u...

Cela s’apparente à une forme d’aveu sur la baisse évidente des pensions que va générer la réforme en cours et donc sur la nocivité sociale de celle-ci, nocivité qui donne raison aux millions de gens qui manifestent. Mais tel n’est pas notre sujet aujourd’hui. En se faisant l’apôtre d’une France de propriétaires, en consacrant pour ce faire des...

Nous le voyons donc bien : en dehors d’une politique sociale ambitieuse, il sera difficile de faciliter l’accession à la propriété ! À cette occasion, je voudrais également évoquer avec vous un élément déterminant qui explique la difficulté liée à l’accession à la propriété. Il s’agit de la spéculation foncière galopante induite par la renonci...

Ainsi, il est prévu de revenir sur la récente déductibilité des intérêts d’emprunt, qui serait trop budgétivore. Le Pass-Foncier serait également supprimé parce que les fonds du 1 % logement ne suffisent pas à le financer. Enfin, exit le prêt à taux zéro, dont le plafond avait pourtant doublé avec le plan de relance ; place au nouveau p...

Quelle lucidité ! En réalité, vos mesures ne servent que les banques et nourrissent un système pervers et pernicieux qui financiarise, spécule et prospère sur les difficultés sociales des plus démunis, exacerbant au final la fameuse « fracture sociale ». Alors qu’il y a aujourd’hui 1, 3 million de demandeurs de logement et, je le répète, 770 ...

Hélas !