Interventions d'Odette Terrade

Je crains que la réponse de M. le ministre de l’éducation nationale, transmise par votre intermédiaire, madame la ministre, ne réponde pas aux préoccupations et aux craintes des personnels. La formation au numérique ne se mettra pas en place toute seule. Le passage au numérique représente un changement et emporte de nombreuses conséquences. N...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, dire, devant vous qui êtes des représentants des collectivités et des territoires, mes chers collègues, qu’un nombre toujours plus important de départements connaît une situation budgétaire compliquée, n’est qu’une introduction de pure forme. Il convient toutefois de le rappeler, puisque l’an ...

Le moins que l’on puisse dire, personne n’en disconviendra, c’est que ce phénomène s’amplifie. D’ailleurs, n’est-ce pas le président du Sénat, Gérard Larcher, qui affirmait ceci en 2009 : « D’ici à quelques années, une quinzaine de départements vont se retrouver en situation de rupture de charge financière. […] » Il ajoutait : « On ne va pas la...

Laquelle notion de proximité n’exclut pas – tout au contraire – qu’elle soit et demeure, par certains aspects, une solidarité nationale. En octobre 2009, le président du Sénat, Gérard Larcher, avait, après sa déclaration sur les départements en faillite, affirmé qu’au premier trimestre 2010, « il y [aurait] un débat sur la répartition des rich...

Or, avec la réforme des collectivités territoriales, qui bride la possibilité d’intervention des départements, avec la réforme de la taxe professionnelle, qui participera grandement, demain, à l’asphyxie financière des départements et des régions, avec la réforme des retraites, qui permettait d’aborder la question de la solidarité entre les gén...

Ce n’est pas la seule raison !

Absolument !

D’autres ont des contradictions encore pires !

Avec cet article 1er, nous proposons de modifier les règles en matière de compensation des dépenses résultant de la prise en charge par les départements du revenu de solidarité active. Nous suggérons que cette compensation soit assurée, selon l’expression en vigueur, à l’euro près. À cette fin, nous proposons que chaque année donne lieu à un r...

Monsieur le président, madame le secrétaire d'État, mes chers collègues, à mon intervention sur cet article 5, je voudrais associer ma collègue Isabelle Pasquet, qui ne peut être présente parmi nous aujourd’hui, mais qui suit de très près la question du handicap et de sa compensation. La PCH, qui est une aide personnalisée destinée à financer ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le secteur des télécommunications constitue un merveilleux exemple de l’incapacité du marché à susciter une véritable concurrence qui, à défaut de servir l’intérêt général, profiterait au moins un peu aux consommateurs. L’ouverture du secteur à la concurrence, notamment en ce qu...

Le groupe CRC-SPG s’abstient !

Le groupe CRC-SPG s’abstient !

Tout à fait !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette année, plus d’un an après le vote de la loi du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques, j’ai décidé de mettre l’accent sur le programme Tourisme de la mission « Économie ». En ce qui concerne les principales tendances de l’éc...

Les villes engagées dans le PNRU veulent effectivement poursuivre avec un nouveau PNRU, pour d'autres quartiers de leur territoire. En juillet 2003, je participais à la commission mixte paritaire sur la loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine et M. Jean-Louis Borloo annonçait qu'il s'agissait du « chantier d...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous aurions dû aujourd’hui examiner un budget audacieux, à la hauteur des promesses qui ont été faites en réponse à la crise sociale qui a durement touché l'outre-mer. Au lieu de cela, ce budget suit cette année le même chemin que celui que le Gouvernement impose à l’ensemble de ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, malgré une crise du logement sans précédent, force est de constater que le projet de loi de finances pour 2011 n’est pas à la hauteur des enjeux. Pis encore, il entérine le désengagement de l’État dans ce secteur, qui relève pourtant de l’intérêt gén...

Ainsi, 40 % des aides publiques de l’État vont au logement locatif privé, 30 % aux propriétaires et 30 % au logement social. En d’autres termes, 70 % des investissements d’État sont orientés vers le secteur privé ! Aujourd’hui, le Gouvernement annonce comme un progrès la mise en chantier de 120 000 logements, soit 10 000 de plus que l’année pr...

Nous vous l’avons dit et nous le répétons : ce laïus n’a d’autre objet que de justifier le désengagement de l’État dans le logement social. Non seulement ce budget est peu ambitieux, mais le Gouvernement met en œuvre tout un arsenal législatif afin de réformer les prescriptions appliquées au logement et de dévoyer cette mission. Ainsi, derriè...