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Dans l'exposé des motifs du projet de loi dont nous débattons aujourd'hui, il est précisé sans ambiguïté que « l'amélioration du pouvoir d'achat est une priorité du Gouvernement ». En effet, dès le mois de juillet dernier, un projet de loi dit TEPA, examiné à la va-vite, a été voté. Malheureusement, c'est le pouvoir d'achat des plus riches qui...

Nous affirmons, pour notre part, qu'une augmentation pérenne et sensible du pouvoir d'achat exige une politique d'une tout autre ampleur qui s'attaque directement aux causes du mal. Selon nous, il faut augmenter les salaires, à commencer par le SMIC, et réduire dans l'urgence le coût des produits et services de première nécessité tels que le lo...

Alors que l'augmentation du prix du baril de pétrole frôle les 100 dollars, que les bénéfices record des entreprises du CAC 40 se sont élevés à 97 milliards d'euros en 2006, les particuliers et les professionnels voient leur facture énergétique exploser. Depuis trois ans, les prix du carburant ont entraîné une croissance des dépenses annuelles...

J'ai bien noté les limitations apportées à cet amendement, qui a été rectifié depuis son examen en commission : référence au volontariat, aide aux étudiants... En même temps, la question du travail dominical, qui paraît agiter certains, se pose bien entendu dans des termes tout à fait prégnants, qu'il nous faut bien examiner. Pour un certain n...

Contrairement à une légende assez largement répandue, les salariés et professionnels travaillant le dimanche sont d'ores et déjà très nombreux. Toujours selon l'INSEE, et notamment d'après les études de la DARES, la direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques, plus de 3 millions d'actifs travaillent régulièrement ...

Il convient aussi de souligner que ce n'est que le tiers des enseignes implantées dans cette zone, symbole de la volonté du MEDEF...

...de déréglementer le droit du travail, qui fait pour le moment jouer les dérogations. Un autre aspect important dans ce dossier concerne l'ouverture de certaines enseignes à Plan de Campagne, qui est liée au niveau des loyers commerciaux acquittés par les sociétés de distribution implantées. En clair, c'est le processus de formation des prix...

Pour toutes ces raisons, nous ne voterons évidemment pas cet amendement, qui est une « commande » du MEDEF.

Au risque de vous entendre encore dire, monsieur le rapporteur, monsieur le secrétaire d'État, que, en tant qu'adepte de l'économie administrée, j'aurais une position archaïque, je préfère rester du côté des acquis des salariés et que le travail du dimanche soit limité au strict nécessaire. Permettez-moi de vous montrer la « photo de la semain...

S'il est bien un secteur d'activité où la « libre » concurrence harmonieuse n'existe pas, c'est bien celui de la fourniture d'eau et des services d'assainissement. Depuis plusieurs années, les associations de consommateurs dénoncent les véritables rentes de situation que se sont constituées les quelques groupes intervenant dans ce secteur, aux...

Ils n'ont obtenu cette journée qu'en 1906, grâce à l'Assemblée nationale qui a adopté cette mesure. Puisque le Conseil économique et social doit remettre un rapport sur cette question et que les partenaires sociaux vont se retrouver pour négocier, ne nous précipitons pas pour légiférer ! Au demeurant, nous demandons, sur cet amendement, un sc...

Le poste logement représente sans la moindre équivoque l'un des éléments principaux de dépense des ménages depuis plusieurs années. Les charges liées au logement - paiement des loyers ou des mensualités d'accession à la propriété, eau, énergie, charges locatives diverses, entretien, assurances, impositions locales - constituent même, pour nomb...

Monsieur le président, je retire non pas mon amendement, mais ma demande de scrutin public, puisque la mesure va venir en discussion très prochainement.

L'article 22 de la loi Mermaz-Malandain porte sur la question des cautions locatives, ce que le texte appelle les « dépôts de garantie ». Il dispose : « Lorsqu'un dépôt de garantie est prévu par le contrat de location pour garantir l'exécution de ses obligations locatives par le locataire, il ne peut être supérieur à deux mois de loyer en princ...