Questions écrites d'Odette Terrade

Présence du bisphénol A (BPA) dans les biberons et les plastiques alimentaires

Mme Odette Terrade attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la présence du bisphénol A (BPA) dans les biberons, les récipients en plastique pour micro-ondes, les bonbonnes d'eau réutilisables et certains revêtements de boîtes de conserve et de canettes. De nombreuses études ont montré que le BPA perturbe le fonctionnement du système hormonal et notamment porte attein...

Projet de création d'internats pour les élèves en difficulté

Mme Odette Terrade attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le projet de création d'internats pour les élèves en difficulté scolaire à la rentrée prochaine. En effet, lors de son discours sur « la violence à l'école », le Président de la République a déclarer « vouloir rétablir les mots respect et ordre » avec comme principale mesure emblématique, l'intention d'ouvrir ...

Accès à l'emploi des jeunes

Mme Odette Terrade souhaite rappeler l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'accès à l'emploi des jeunes. L'insertion professionnelle des jeunes sur le marché du travail est très difficile puisque 23% des moins de 25 ans sont au chômage, soit 8% de cette tranche d'âge. Déjà fragile avant la crise, la situation des jeunes n'a cessé d'empirer, notamment pour ce...

Protection des victimes de viol

Mme Odette Terrade attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la protection des victimes de viol. De récentes affaires ont montré dernièrement que certaines victimes de viol subissent des représailles après avoir porté plainte. Dans ces situations, les victimes sont l'objet d'intimidations ou de pressions pour obtenir le retrait ...

Durée d'hospitalisation de la mère et du nouveau-né

Mme Odette Terrade attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la durée d'hospitalisation de la maman et de son nouveau-né en maternité. En effet, les médecins ont observé la résurgence d'une grave pathologie du cerveau chez le nourrisson due à la jaunisse, l'ictère nucléaire, une maladie courante mais qui se soigne très facilement. Ainsi, près de 80 % des n...

Application du tarif d'électricité de première nécessité

Mme Odette Terrade attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'application par EDF du tarif de première nécessité (TPN). Les conditions d'attribution de ce tarif par le fournisseur d'accès à l'électricité à ses clients éligibles viennent d'être dénoncées par le médiateur de l'énergie. En effet, seul 20 % d'entre eux en profiteraient et le nombre de ...

Information du consommateur sur l'origine des produits alimentaires

Mme Odette Terrade attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur l'information des consommateurs de l'origine des produits alimentaires. En effet, dans le rapport de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) du Parlement...

Épanouissement professionnel des femmes salariées

Mme Odette Terrade attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'épanouissement professionnel des femmes salariées. Selon une étude du groupe de formation CEGOS, les femmes aspirent à un emploi leur assurant de bonnes conditions de travail et une rémunération à la hauteur de leurs missions. Or, ces attentes légitimes sont loin d'être une réalité pour de nomb...

Prévention des accidents vasculaires cérébraux des femmes

Mme Odette Terrade attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la prévention des accidents vasculaires cérébraux (AVC) chez les femmes. Traditionnellement associée aux hommes, cette pathologie se conjugue malheureusement aussi au féminin avec un nombre de cas similaire mais une mortalité plus forte pour les femmes. Ainsi, l'AVC est devenu la deuxième cause de mortalit...

Augmentation des droits d'inscription à l'université

Mme Odette Terrade attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'augmentation des droits d'inscription à l'université. Prévue dès la prochaine rentrée universitaire, cette augmentation représenterait un coût supplémentaire de 1,7 % pour un étudiant en licence et de 2,6 % pour un étudiant en master ou en doctorat. Cette augmentation va toucher de p...

Développement de l'enseignement des sciences économiques et sociales au lycée

Mme Odette Terrade attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la présence des sciences économiques et sociales dans les programmes de l'enseignement secondaire. Cette discipline est actuellement enseignée dans les lycées en option de détermination. Le 13 octobre dernier, le Président de la République a présenté la réforme du lycée avec comme proposition principale, un ré...

Coût de traitement des chèques

Mme Odette Terrade attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le coût de traitement des chèques facturés par les banques. En effet, lors de la mise en place d'un système de traitement informatique des chèques en 2002, certains établissements financiers ont appliqué uniformément une commission de 4,3 centimes par chèque à hauteur de 80 % du volume tot...

Besoins de personnel dans les collèges et les lycées

Mme Odette Terrade attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les besoins de personnel dans les collèges et les lycées. Des évènements regrettables ont eu lieu dans un lycée de Vitry-sur-Seine dans le Val-de-Marne début février 2010 : un élève de 14 ans a été blessé au couteau par sept personnes extérieures à l'établissement. Cet incident n'est malheureusement pas isolé...

Travaux de la RN 406 et de la RN 19

Mme Odette Terrade attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'annonce faite par le préfet de la région Ile-de-France indiquant qu'il ne participera pas au financement des 1,5 km de voirie de la RN 406 entre la RN 19 et le port autonome de Bonneuil. Elle avait attiré l'attention du Gouvernement sur cette problématique majeure du département du Val-de-Marne depuis...

Prévention du cancer du col de l'utérus

Mme Odette Terrade attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la prévention du cancer du col de l'utérus. Dans la grande majorité des cas, le cancer du col de l'utérus peut être évité grâce à un dépistage régulier et à la vaccination contre le papillomavirus HPV, infection responsable de ce cancer. Or, l'efficacité des programmes de dépistage est limitée par le manque ...

Augmentation des frais facturés par les syndics de copropriété

Mme Odette Terrade attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur l'augmentation des frais facturés par les syndics de copropriété. Selon une enquête parue récemment, les forfaits des syndics auraient augmenté de 3,5 % en 2009, tandis que les coûts des prestations partic...

Situation des travailleurs dits « sans-papiers »

Mme Odette Terrade attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur la situation des travailleurs dits « sans-papiers ». Alors que ces travailleurs avaient enclenché une grève pour dénoncer leurs conditions de travail, ils ont mis en lumière cette réalité économique et sociale que constitue l'emploi des travaille...

Accueil de la petite enfance

Mme Odette Terrade attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les conditions d'accueil de la petite enfance. Dans le cadre de la transposition de la directive services 2006/123/CE du Parlement européen, il a été annoncé la prochaine publication d'un décret modifiant le décret n° 2007-230 du 20 février 2007 relatif aux établissements et services...

Commercialisation des aliments dits « santé »

Mme Odette Terrade attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la commercialisation des aliments santé dits « fonctionnels » ou « alicaments ». Depuis la fin 2006, la législation européenne demande aux industriels de ce secteur de fournir « la preuve scientifique de l'effet bénéfique de leurs produits sur la santé ». L'intérêt du consommateur doi...

Séparation des familles en zone d'attente

Mme Odette Terrade attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur les éventuelles séparations de familles en zone d'attente. En effet, l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme garantit à chacun le respect à une vie privée familiale dans les meilleures conditions. L'article 3 de la Conventio...